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Fournitures - 199210-2019

30/04/2019    S84

France-Pézenas: Repas préparés

2019/S 084-199210

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Pézenas
Numéro national d'identification: 26340060800018
Adresse postale: 6 rue Massillon
Ville: Pézenas
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34120
Pays: France
Courriel: mp.mauri@ville-pezenas.fr
Téléphone: +33 467901918
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-pezenas.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://wwwmidilibre-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://wwwmidilibre-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://wwwmidilibre-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de repas conditionnes en liaison froide pour les personnes retraites, handicapées ou momentanément dépendantes

Numéro de référence: Ccas190101
II.1.2)Code CPV principal
15894200 Repas préparés
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne la confection et la livraison de repas à domicile en liaison froide à destination des personnes retraitées ou handicapées ou momentanément dépendantes. Lieux d'exécution des prestations: le service de portage de repas s'étend sur la commune de Pézenas. Le service actuel livre en moyenne soixante-dix repas par jour (en augmentation, bilan 2018 : 22 347 repas distribués)

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15894200 Repas préparés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne la confection et la livraison de repas à domicile en liaison froide à destination des personnes retraitées ou handicapées ou momentanément dépendantes. Lieux d'exécution des prestations: le service de portage de repas s'étend sur la commune de Pézenas. Le service actuel livre en moyenne soixante-dix repas par jour (en augmentation, bilan 2018 : 22 347 repas distribués)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 65
Prix - Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 22/07/2019
Fin: 31/08/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction expresse en cas de nécessité, de douze mois et dans le respect du montant maximal de l'accord-cadre

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Il s'agit, dans le cadre de la politique sociale menée sur le territoire de Pézenas, d'un marché réservé au sens de de l'article 36-i de l'ordonnance du 23 juillet 2015. Le présent marché obéit donc au cadre fixé par les articles L2113-12 et R2113-7 du Code de la commande publique. Les structures concernées par les marchés réservés, qui emploient des travailleurs handicapés, sont les suivantes: -entreprises adaptées, -établissements et services d'aide par le travail (Esat), -Structures équivalentes qui emploient 50 % de travailleurs handicapés qui ne peuvent pas exercer une activité professionnelle dans des conditions normales

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/06/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/06/2019
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://wwwmidilibre-marchespublics.com -

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/04/2019