Marché de travaux - 199351-2021

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23/04/2021    S79

France-Lyon: Travaux de construction de ponts routiers

2021/S 079-199351

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Auvergne
Adresse postale: 5 place Jules-Ferry
Ville: Lyon Cedex 6
Code NUTS: FRK2 Rhône-Alpes
Code postal: 69453
Pays: France
Courriel: Map.dreal-auvergne-rhone-alpes@developpement-durable.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

RN 102 — contournement du Teil — TOARC nº 3 marché de terrassements ouvrages d'art, rétablissements et chaussées

Numéro de référence: dreal-map-2020-teiltoarc3
II.1.2)Code CPV principal
45221111 Travaux de construction de ponts routiers
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Les travaux du TOARC nº 3 font suite au travaux du TOARC nº 1 et nº 2 et du marché de travaux viaducs engagés sur l'opération depuis 2018, ils comprennent les prestations suivantes:

— l'ouvrage d'art nº 1 (OA1) de franchissement du chemin de Coulobre par le contournement du Teil;

— l'ouvrage d'art nº 2 (OA2): franchissement du contournement par la rue Albert Camus;

— le passage à faune OA3 Au dessus du contournement;

— les ouvrages hydrauliques OH 4, 5, 6 a, 6b, 7, 8, 9, 10 et 12;

— les terrassements (décapage terre végétale, réalisation des déblais et remblais, constitution de la couche de forme);

— les bassins Br1, Br2 et Br3;

— les murs de soutènement M5, M6, M 7, M8 et M9;

— des merlon acoustiques.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112500 Travaux de terrassement
45112600 Déblai-remblai
45233121 Travaux de construction de routes principales
45221111 Travaux de construction de ponts routiers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK22 Ardèche
Lieu principal d'exécution:

Communes de Rochemaure et du Teil (7).

II.2.4)Description des prestations:

Les travaux du TOARC nº 3 font suite au travaux du TOARC nº 1 et nº 2 et du marché de travaux viaducs engagés sur l'opération depuis 2018, ils comprennent les prestations suivantes:

— l'ouvrage d'art nº 1 (OA1) de franchissement du chemin de Coulobre par le contournement du Teil;

— l'ouvrage d'art nº 2 (OA2): franchissement du contournement par la rue Albert Camus;

— le passage à faune OA3 Au dessus du contournement;

— les ouvrages hydrauliques OH 4, 5, 6 a, 6b, 7, 8, 9, 10 et 12;

— les terrassements (décapage terre végétale, réalisation des déblais et remblais, constitution de la couche de forme);

— les bassins Br1, Br2 et Br3;

— les murs de soutènement M5, M6, M 7, M8 et M9;

— des merlon acoustiques.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique des prestations, appréciée au regard du mémoire technique et du SOPAQ / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Les performances en matière de protection de l'environnement au regard du SOPRE / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 29
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article R. 2122-7 du CCP.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— Les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 2143-3 et R. 2142-1 à 14 du code de la commande publique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 «dernières versions à jour» téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics);

— La forme juridique du candidat;

— En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;

— Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché;

— En cas de sous-traitance le formulaire DC4 «dernière versions à jour» téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/ formulaires — marchés publics).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016; le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

a) Expérience: la présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

b) Capacités professionnelles: l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

c) Capacités techniques:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public; pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

— Le marché comportera une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique,

— Les performances en matière de protection de l'environnement constitueront un critère de jugement des offres.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/06/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/06/2021
Heure locale: 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

L'ouverture des offres sera réalisée en ligne et non ouverte au public.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Le financement est assuré par: l'État, la région Auvergne-Rhône-Alpes et le département de l'Ardèche dans le cadre du contrat de plan État-Région 2015-2020 (financement des travaux avec la clef de financement suivante à compter de 2017: État (54,09 %), région (27,97 %) et département (17,94 %). Taux d'avance: 25 %. Les prix sont révisables. Le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités est fixé à trente jours. La transmission des factures sous forme dématérialisée s'effectue après inscription sur le portail «Chorus Pro» depuis le lien suivant: https://chorus-pro.gouv.fr - Les modalités d'utilisation du portail «Chorus Pro» sont disponibles en cliquant sur le lien suivant: https://communaute-chorus-pro.finances.gouv.fr/. Critères d'attribution pondération: le prix 60 %, la valeur technique 30 %, la performance en matière de protection de l'environnement 10 %. Retenue de garantie: une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements. Si le titulaire du marché ou son sous-traitant admis au paiement direct est une pme (petite et moyenne entreprise), le taux de la retenue de garantie est limité à 3 %.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Palais des juridictions administratives — tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Ville: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 487635000
Fax: +33 487635250
Adresse internet: https://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— Référé contractuel: trente et un jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);

— Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);

— Recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Palais des juridictions administratives — tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 487635000
Fax: +33 487635250
Adresse internet: https://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/04/2021