Fournitures - 199352-2019

30/04/2019    S84    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Matériel audiovisuel

2019/S 084-199352

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Senat
15 rue de Vaugirard
Paris Cedex 06
75291
France
Point(s) de contact: Mme Isabelle Damagnez
Téléphone: +33 142343577
Courriel: audiovisuel@senat.fr
Code NUTS: FR101

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.senat.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_d4n1GQkogW
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_d4n1GQkogW
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Assemblée parlementaire
I.5)Activité principale
Autre activité: Assemblée parlementaire

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Rénovation de la salle 263, lot 2: fourniture d'équipements audiovisuels

Numéro de référence: RENOVECO
II.1.2)Code CPV principal
32321300
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent lot a pour objet la fourniture, la livraison, l'installation et le paramétrage d'équipements audiovisuels pour une salle de réunion (salle A 0263) du Palais du Luxembourg sis 15, rue de Vaugirard, Paris VI

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32322000
32342410
32342300
32232000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
Lieu principal d'exécution:

Palais du Luxembourg

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture, livraison, installation et paramétrage d'équipements audiovisuels

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois un an par tacite reconduction

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les candidats, s'ils le souhaitent, pourront effectuer une visite des locaux, après avoir pris rendez-vous au plus tard le mercredi 22.5.2019 à 14 h auprès d'un des deux responsables techniques audiovisuels: M. Hans Antonin (01 42 34 30 30) ou M. Jean-Yves le saint (01 42 34 35 98), joignables à l'adresse mail "audiovisuel@senat.fr"

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Dc1 - dc2 - si elle ne figure pas dans le Dc1, une attestation sur l'honneur signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. -si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché. - Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans. - Une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Indications concernant les effectifs sur les trois dernières années et l'année en cours. - Références des principales fournitures comparables aux fournitures objet de la présente consultation, au cours des 3 dernières années, - indication de la part du marché - qui ne peut pas porter sur les prestations de fournitures objet du présent lot - que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/05/2019
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/05/2019
Heure locale: 15:00
Lieu:

Palais du Luxembourg

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

La présente consultation s'inscrit dans un accord cadre mono-attributaire à bons de commande composé de deux lots: lot no 1 portant sur la fourniture de tables, fauteuils, chaises et banquettes; lot no 2: fourniture d'équipements audiovisuels. Elle porte toutefois sur le seul lot no 2, le lot no 1 ayant déjà fait l'objet d'une consultation (dont le numéro de référence est Dapj2019-10). Sur le fondement de l'article R.2122-4 du code de la commande publique, le Sénat se réserve la possibilité de passer un marché négocié, sans publicité préalable ni mise en concurrence, avec le titulaire du marché pour des livraisons complémentaires, pour une durée maximale de trois ans à compter de la notification dudit marché négocié

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris
75181
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/04/2019