Marché de travaux - 199355-2021

23/04/2021    S79

France-Fort-de-France: Travaux de couverture de panneaux solaires

2021/S 079-199355

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Collectivité territoriale Martinique
Adresse postale: Rue Gaston-Defferre-Cluny, CS 30137
Ville: Fort-de-France
Code NUTS: FRY20 Martinique
Code postal: 97201
Pays: France
Courriel: courrier@collectivitedemartinique.mq
Téléphone: +33 596593600
Fax: +33 596726810
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.collectivitedemartinique.mq
Adresse du profil d’acheteur: http://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.collectivitedemartinique.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://collectiviteterritorialedemartinique.achat.public.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux d'installation et d'entretien de centrales photovoltaïques sur le patrimoine et équipements de la collectivité de Martinique — lot nos 1 et 3 — 2e consultation

Numéro de référence: PHOTOVOLTAÏQUE 21-25
II.1.2)Code CPV principal
45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Les prestations comprennent essentiellement: la mise en conformité des installations photovoltaïques existante. La mise en place (étude, dimensionnement, fourniture, pose, raccordement…) d'ombrières photovoltaïques sur les parkings des sites de la collectivité territoriale de Martinique avec la possibilité de rechargement de véhicules électriques. La fourniture et la pose de système photovoltaïque.

La maintenance de centrale photovoltaïque, le suivi de production de centrale photovoltaïque, la fourniture et la pose de luminaires solaires. La fourniture et la pose de luminaires à LED, la fourniture et la pose de système d'eau chaude solaire. La recherche de pannes électriques.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur Nord

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
09330000 Énergie solaire
09331200 Modules solaires photovoltaïques
31712331 Cellules photovoltaïques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY20 Martinique
Lieu principal d'exécution:

Grand'Rivière, Macouba, Prêcheur, Ajoupa-Bouillon, Basse-Pointe, Lorrain, Marigot, Morne-Rouge, saint-Pierre, Fonds St-Denis, Morne-Vert, Carbet, Bellefontaine, Case-Pilote, Ste-Marie, Trinité, Robert.

II.2.4)Description des prestations:

Voir la section Ii.1.4 de l'avis de marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre sera conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit de façon tacite par période d'un (1) an, de date anniversaire, sans que sa durée totale excède quatre (4) ans. Le délai des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Accord-cadre passé pour une durée d'un an reconductible trois fois de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options: en mois: douze (à compter de la date de notification de cet accord-cadre). Nombre de reconductions éventuelles: trois.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Le financement sur fonds européen ne concernera que certains bons de commande.

II.2.14)Informations complémentaires

Sans montant minimum et sans montant maximum. À titre indicatif, le montant de la dépense annuelle s'élève à 400 000,00 EUR (HT).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur Sud

Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
09330000 Énergie solaire
09331200 Modules solaires photovoltaïques
31712331 Cellules photovoltaïques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY20 Martinique
Lieu principal d'exécution:

François, Ducos, Rivière-Salée, Trois-Îlets, Rivière-Pilote, Marin, Diamant, Anse-d'Arlet, Vauclin, Sainte-Anne, Saint-Esprit, Sainte-Luce.

II.2.4)Description des prestations:

Voir la Section Ii.1.4 de l'avis de marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre sera conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa date de

Notification. Il sera reconduit de façon tacite par période d'un (1) an, de date anniversaire à date anniversaire, sans que sa durée totale excède quatre (4) ans. Le délai des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Accord-cadre passé pour une durée d'un an reconductible trois fois de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options en mois: douze (à compter de la date de notification de cet accord-cadre). Nombre de reconductions éventuelles: trois.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Le financement sur fonds européen ne concernera que certains bons de commande.

II.2.14)Informations complémentaires

Sans montant minimum et sans montant maximum. À titre indicatif, le montant de la dépense annuelle s'élève à 550 000,00 EUR (HT).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 122-298336
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/05/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/06/2021
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Avril 2025.

VI.3)Informations complémentaires:

Procédure ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commande passé sur la base des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Le lot no 2 est attribué. La consultation concerne les lots 1 et 3. Il est possible de présenter des offres pour un lot. Fonds propres de la collectivité territoriale de Martinique et éventuellement sur des fonds nationaux et/ou européens. — Paiement: virement administratif,

— Délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les pièces prévues à l'article R. 2142-8 du code de la commande publique: dix jours calendaires,

— Délai global de paiement: trente jours,

— Décomptes réglés mensuellement,

— Avance de 30 % prévue, entreprises,

— Type de prix: prix unitaires,

— Variation des prix: prix révisables.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier, plateau Fofo
Ville: Schœlcher
Code postal: 97271
Pays: France
Téléphone: +33 596716667
Fax: +33 596631008
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Le greffe du tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier, plateau Fofo
Ville: Schœlcher
Code postal: 97271
Pays: France
Téléphone: +33 596716667
Fax: +33 596631008
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/04/2021