Services - 199363-2020

29/04/2020    S84    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Nancy: Services de restauration scolaire

2020/S 084-199363

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Collège de la Craffe
Numéro national d'identification: 19540106200011
Adresse postale: 2 rue de la Craffe
Ville: Nancy
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54000
Pays: France
Point(s) de contact: Collège de la Craffe
Courriel: Ce.0540106@ac-nancy-metz.fr
Téléphone: +33 383353829

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://clg-craffe.monbureaunumerique.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Éducation

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Service de confection et livraison de repas du midi en pour le Collège de la Craffe, 54000 Nancy, en période scolaire, les lundi mardi mercredi jeudi et vendredi

Numéro de référence: 0540106X-2019 COLLEGE DE LA CRAFFE
II.1.2)Code CPV principal
55523100 Services de restauration scolaire
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Service de confection et livraison de repas du midi en liaison froide pour le Collège de la Craffe, 54000 Nancy, en période scolaire, les lundi mardi mercredi jeudi et vendredi.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55523100 Services de restauration scolaire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Lieu principal d'exécution:

Collège de la Craffe, 2 rue de la Craffe, 54000 Nancy.

II.2.4)Description des prestations:

Service de confection et livraison de repas du midi en pour le Collège de la Craffe, 54000 Nancy, en période scolaire, les lundi mardi mercredi jeudi et vendredi.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Au regard du mémoire technique (dont cadre joint) / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 180-438633
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 0540106X-2019 COLLEGE DE LA CRAFFE
Lot nº: 1
Intitulé:

Service de confection et livraison de repas du midi en pour le Collège de la Craffe, 54000 Nancy, en période scolaire, les lundi mardi mercredi jeudi et vendredi

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: API Restauration
Numéro national d'identification: 47718101000935
Adresse postale: 384 rue du Général de Gaulle
Ville: Mons-en-Barœul
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59370
Pays: France

Adresse internet: https://www.api-restauration.com/

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 800 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 800 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: CO 20038
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative; la juridiction peut être saisie au plus tard le 31e jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles R. 551-7 du code de justice administrative);

— recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «Département du Tarn-et-Garonne». Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Service juridique Rectorat Académie Nancy-Metz
Adresse postale: 2 rue Philippe de Gueldres
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/04/2020