Services - 199430-2020

29/04/2020    S84

France-Issoire: Services d'études

2020/S 084-199430

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Syndicat d'assainissement d'Issoire et de sa région
Adresse postale: Maison de la Communauté, 95 rue de Lavaur
Ville: Issoire Cedex
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63501
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
Courriel: lgrandeur@issoire.fr
Téléphone: +33 473890354
Fax: +33 473894105
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.issoire.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réalisation d'un diagnostic et d'un schéma directeur assainissement à l'échelle du périmètre du SIREG

II.1.2)Code CPV principal
79311000 Services d'études
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché d'études a pour objet la réalisation d'un diagnostic et d'un schéma directeur assainissement à l'échelle du périmètre du SIREG.

Ce marché a plus particulièrement pour objet de réaliser:

A) le diagnostic du fonctionnement du réseau eaux usées et des stations de traitement des eaux usées du SIREG afin d'en recenser les anomalies, de quantifier la pollution rejetée ainsi que son impact sur le milieu;

B) le schéma directeur d'assainissement qui vise à:

— réduire les dysfonctionnements, les rejets de pollution et les surcoûts d'exploitation qui en découlent;

— respecter la réglementation en vigueur, notamment à travers la directive Eaux résiduaires urbaines (ERU) et l'arrêté du 21.7.2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectifs;

— à contribuer aux objectifs du Sage Loire-Auvergne;

— à prendre en compte les évolutions possibles du périmètre syndical.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 149 218.00 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations sont divisées en cinq phases distinctes définies comme suit:

— phase 1 État des lieux des données disponibles et pré-diagnostic du système d'assainissement;

— phase 2 Campagnes de mesure des débits et des charges polluantes;

— phase 3 Localisation précise des anomalies et des dysfonctionnements du réseau;

— phase 4 Bilan du fonctionnement du système d'assainissement – diagnostic;

— phase 5 Élaboration du schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées.

Le démarrage des prestations est envisagé en avril/mai 2020.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Compréhension de la problématique au regard du descriptif de la démarche proposée, et de la pertinence de la méthode proposée / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Adéquation de l’organisation proposée au regard des compétences mobilisées, de l’expérience et des références des intervenants / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Pertinence du planning prévisionnel de réalisation des prestations / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les candidats devaient impérativement chiffrer les prix unitaires envisagés dans le cadre du document financier joint au DCE concernant des prestations qu’ils pourront se voir confier en cours d’exécution par voie de modification contractuelle conformément aux dispositions du code de la commande publique. Les modifications contractuelles seront passées en application des articles L. 2194-1 et R. 2194-1 à R. 2194-8 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

L'estimation de besoins était inférieure au seuil communautaire au delà duquel le recours à une procédure formalisée et la publication d'un avis au JOUE s'imposent.

La procédure initialement mise en œuvre a donc donné lieu uniquement à la parution d'un avis au niveau national (BOAMP) et sur le profil acheteur de la Commune d'Issoire.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: S20-01
Intitulé:

Réalisation d'un diagnostic et d'un schéma directeur assainissement à l'échelle du périmètre du SIREG

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/04/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Cabinet d’études Merlin
Adresse postale: 38 rue de Sarliève, centre d'affaires du Zénith
Ville: Cournon-d'Auvergne
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63800
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL SECAE
Adresse postale: 3 rue Yves Lamourdedieu, BP 80
Ville: Issoire
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63500
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 149 218.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La date d'attribution mentionnée dans le présent avis correspond à la date de signature de ce marché.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon, CS 90129
Ville: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France
Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: +33 473146100
Fax: +33 473146122
Adresse internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement des différends de Lyon
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Ville: Lyon cedex
Code postal: 69003
Pays: France
Téléphone: +33 472770520
Fax: +33 478928316
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les juridictions administratives peuvent être saisies par l’application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand à l’adresse précitée. Le marché conclu à l'issue de la présente procédure adaptée, après sa signature et sous réserve que certaines informations ne soient couvertes par le secret industriel et commercial, sera consultable, sur rendez-vous, auprès du secrétariat administratif du SIREG.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon CS9 0129
Ville: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France
Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: +33 473146100
Fax: +33 473146122
Adresse internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/04/2020