Avis de marché – secteurs spéciaux
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.1)Nom et adressesNom officiel: Communauté d'agglomération des Deux Baies en Montreuillois
Numéro national d'identification: 20006902900011
Adresse postale: 11-13 place Gambetta — BP 3
Ville: Montreuil-sur-Mer
Code NUTS:
FR FRANCECode postal: 62170
Pays: France
Courriel:
contact@ca2bm.frAdresse(s) internet: Adresse principale:
https://www.ca2bm.fr/Adresse du profil d’acheteur:
https://www.marches-demat.com:443/5781 I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
I.6)Activité principaleAutre activité: Assainissement
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Mise en œuvre des contrôles de bon raccordement des habitations aux réseaux de collecte des eaux usées
Numéro de référence: CA2BM-2020-23
II.1.2)Code CPV principal90714000 Contrôle de la conformité aux normes environnementales
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Mise en œuvre des contrôles de bon raccordement des habitations aux réseaux de collecte des eaux usées.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90714000 Contrôle de la conformité aux normes environnementales
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Mise en œuvre des contrôles de bon raccordement des habitations aux réseaux de collecte des eaux usées.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de la prestation / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est reconductible tacitement pour une période de trois fois un an.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 04/06/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 09/06/2020
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:27/04/2020