Services - 199850-2020

29/04/2020    S84    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée 

France-Niort: Services de cartographie numérique

2020/S 084-199850

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Geredis Deux-Sèvres
Adresse postale: 17, rue des Herbillaux
Ville: Niort
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79000
Pays: France
Courriel: jfdemol@geredis.fr
Téléphone: +33 549085447
Fax: +33 549085429

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://geredis.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de classement en catégorie A du positionnement de tous les objets du réseau électrique

Numéro de référence: 2020/004
II.1.2)Code CPV principal
71354100 Services de cartographie numérique
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

— Gérédis souhaite faire procéder à des levés, par des techniques non destructives d’ouvrages souterrains de son réseau électrique en classe A pour fiabiliser les données existantes.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Lieu principal d'exécution:

Ensemble du département des Deux-Sèvres.

II.2.4)Description des prestations:

— prestations de classement en catégorie A du positionnement de tous les objets du réseau électrique selon norme AFNOR NF PR S70-003 et systèmes de référence RGF 93 C 93-CC47 et NFG IGN 69.

II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 198-482352
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 9087
Lot nº: 1
Intitulé:

Prestations de classement en catégorie A du positionnement de tous les objets du réseau électrique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ADRE réseaux
Adresse postale: 3 rue Galilée
Ville: Le Haillan
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33185
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 311 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 311 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le cas échéant, la présente procédure de passation peut être contestée auprès du Tribunal administratif de Poitiers:

— par référé pré-contractuel, conformément aux articles L. 551-5 et R. 551-2 et suivants du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat (dans le cadre du délai minimal fixé par l’article R. 2182-1 du code de la commande publique);

— le cas échéant, après signature, dans un délai de trente un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, par référé contractuel conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative;

— par ailleurs, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être exercé devant cette même instance contre le marché en cause dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Geredis — pôle juridique
Adresse postale: 17, rue des Herbillaux
Ville: Niort
Code postal: 79000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/04/2020