Fournitures - 199925-2019

30/04/2019    S84    - - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Vesoul: Carburant diesel

2019/S 084-199925

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Département de la Haute-Saône
227000015/00015
4 A rue de l'Industrie, BP 10339
Vesoul Cedex
70006
France
Point(s) de contact: Unité technique spécialisée - 5 rue de l'Industrie - 70000 Vesoul
Téléphone: +33 384957662
Courriel: emmanuelle.bernard@haute-saone.fr
Fax: +33 384957661
Code NUTS: FRC23

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.haute-saone.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.1)Nom et adresses
Service départementale d'incendie et de secours
4 rue Lucie et Raymond Aubrac - BP 4005
Vesoul Cedex
70001
France
Courriel: sdis70@sdis70.fr
Code NUTS: FRC23

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sdis70.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de carburants et combustibles en vrac et par cartes accréditives pour le Département de la Haute-Saône et le Service départemental d'incendie et de secours

Numéro de référence: 246
II.1.2)Code CPV principal
09134200
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de carburants et combustibles en vrac et par cartes accréditives pour le Département de la Haute-Saône et le Service départemental d'incendie et de secours. A l'initiative du Département de la Haute-Saône, il a été décidé de constituer un groupement de commandes entre le Département et le Service départemental d'incendie et de secours, afin de coordonner et regrouper les achats, de réaliser des économies d'échelle et de permettre aux structures de choisir le même prestataire. Pour chacun des lots, l'attributaire sera titulaire d'un accord-cadre avec chaque membre du groupement cité ci-dessus.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Offre la plus basse: 2 354 594.50 EUR / Offre la plus élevée: 2 422 611.44 EUR prise en considération
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de carburants et combustibles en vrac

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134200
09132100
09134000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC23
Lieu principal d'exécution:

Haute-Saône

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de carburants et combustibles en vrac

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Rabais / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 40
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des modifications du marché peuvent intervenir en cours d'exécution conformément à l'article 139 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de carburants par cartes accréditives sur le département de la Haute-Saône et le réseau national

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30163100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC23
Lieu principal d'exécution:

Département de la Haute-Saône et le réseau national

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de carburants par cartes accréditives sur le département de la Haute-Saône et le réseau national

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des modifications du marché peuvent intervenir en cours d'exécution conformément à l'article 139 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 245-560563
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-004
Lot nº: 1
Intitulé:

Fourniture de carburants et combustibles en vrac

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/03/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
CPE Energies
562003381
22 allées des Marronniers
Golbey
88198
France
Code NUTS: FRF34
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 2 490 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 866 156.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-005
Lot nº: 2
Intitulé:

Fourniture de carburant par cartes accréditives sur le Département de la Haute-Saône et le réseau national

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/03/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Groupement Fleet Pro SAS-Edenred / Total Marketing France / Thevenin et Ducrot / Siplec SA / Colruyt France
92240 Malakoff/ 92000 Nanterre/ 25303 Pontarlier/ 94859 Ivry sur Seine/39700 Rochefort su Nenon
Malakoff Nanterre Pontarlier Ivry-sur-Seine Rochefort Su Nenon
70000
France
Code NUTS: FR
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 488 438.50 EUR / Offre la plus élevée: 556 455.44 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le lot 2 est un accord-cadre multi-attributaire. 5 titulaire ont été retenus sur ce lot. Signature des marchés par M. le président du Conseil départemental en date du: -2019-004: 22.3.2019 -2019-005 01:25.3.2019 -2019-005 02: 22.3.2019 -2019-005 03: 22.3.2019 -2019-005 04: 22.3.2019 -2019-005 05: 29.3.2019. Les marchés sont consultables à l'adresse suivante: Unité technique, 4a rue de l'Industrie 70006 Vesoul Cedex. Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif
30 rue Charles Nodier
Besançon Cedex 03
25044
France
Téléphone: +33 381826000
Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Fax: +33 381826001

Adresse internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif
30 rue Charles Nodier
Besançon Cedex 03
25044
France
Téléphone: +33 381826000
Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Fax: +33 381826001

Adresse internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/04/2019