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Piegādes - 200037-2017

27/05/2017    S101

France-Strasbourg: Fourniture et acheminement de gaz naturel dans les bâtiments du Parlement européen à Strasbourg

2017/S 101-200037

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Parlement européen
Adresse postale: 1 avenue du Président Robert Schuman
Ville: Strasbourg
Code NUTS: FR421 Bas-Rhin
Code postal: 67070
Pays: France
Point(s) de contact: direction des infrastructures
Courriel: INLO.AO.DIRA@ep.europa.eu
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://europarl.europa.eu
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=2460
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et acheminement de gaz naturel dans les bâtiments du Parlement européen à Strasbourg.

Numéro de référence: 06A70/2017/M018.
II.1.2)Code CPV principal
09123000 Gaz naturel
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture et acheminement de gaz naturel dans les bâtiments du Parlement européen à Strasbourg.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR421 Bas-Rhin
Lieu principal d'exécution:

Strasbourg, France.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et acheminement de gaz naturel dans les bâtiments du Parlement européen à Strasbourg.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

le Parlement européen exige des soumissionnaires fournisseurs de gaz naturel qu'ils disposent de l'autorisation de l'activité de fourniture de gaz naturel conformément à l'article L.443-1 et suivant du Code de l'énergie. Cette autorisation doit être transmise avec l'offre.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Des contrats-cadres multiples avec remise en concurrence seront signés avec tous les soumissionnaires sélectionnés.

Contrat-cadre multiple: en cas d'attribution du marché, un contrat-cadre d'une durée de 1 année, reconductible 3 fois au maximum, sera signé avec chacun des soumissionnaires qui satisferont aux critères d'exclusion et de sélection et qui prouveront disposer de toutes les autorisations nécessaires, conformément à l'article L.443-1 et suivant du Code de l'énergie.

Remise en concurrence: lors d'une commande spécifique, tous les opérateurs économiques ayant signé un contrat-cadre avec le Parlement européen seront invités à soumettre une offre de prix qui sera évaluée sur la base des critères d'attribution. À l'issue de cette étape, un contrat spécifique de fourniture d'une durée de 1 année sera signé avec le contractant ayant soumis l'offre de prix la moins-disante. Le Parlement européen procèdera tous les ans à une nouvelle remise en concurrence.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/07/2017
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/09/2017
Heure locale: 10:00
Lieu:

Parlement européen, bâtiment Vaclav Havel, allée Spach, Strasbourg.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

les soumissionnaires désirant participer à l'ouverture des offres sont priés, sous peine de se voir refuser de plein droit l'accès à l'ouverture des offres, de se faire connaître, au plus tard 2 jours ouvrables avant la date d'ouverture des offres, par courriel à l'adresse suivante inlo.ao.dira@ep.europa.eu en limitant leur représentation à 1 personne.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de la Cour de justice de l'Union européenne
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: 2925
Pays: Luxembourg
Courriel: cfi.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Adresse internet: http://www.curia.europa.eu
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiateur européen
Adresse postale: 1 avenue du Président Robert Schuman
Ville: Strasbourg
Code postal: 67001
Pays: France
Courriel: euro-ombudsman@europarl.europa.eu
Téléphone: +33 388172313
Adresse internet: http://www.ombudsman.europa.eu
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal de l'Union européenne
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: 2925
Pays: Luxembourg
Courriel: GeneralCourt.Registry@curia.europa.eu
Adresse internet: http://curia.europa.eu
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/05/2017