Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Parlement européen
Adresse postale: 1 avenue du Président Robert Schuman
Ville: Strasbourg
Code NUTS:
FR421 Bas-RhinCode postal: 67070
Pays: France
Point(s) de contact: direction des infrastructures
Courriel:
INLO.AO.DIRA@ep.europa.euAdresse(s) internet: Adresse principale:
http://europarl.europa.eu I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurInstitution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Fourniture et acheminement de gaz naturel dans les bâtiments du Parlement européen à Strasbourg.
Numéro de référence: 06A70/2017/M018.
II.1.2)Code CPV principal09123000 Gaz naturel
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Fourniture et acheminement de gaz naturel dans les bâtiments du Parlement européen à Strasbourg.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR421 Bas-Rhin
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Fourniture et acheminement de gaz naturel dans les bâtiments du Parlement européen à Strasbourg.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
le Parlement européen exige des soumissionnaires fournisseurs de gaz naturel qu'ils disposent de l'autorisation de l'activité de fourniture de gaz naturel conformément à l'article L.443-1 et suivant du Code de l'énergie. Cette autorisation doit être transmise avec l'offre.
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Des contrats-cadres multiples avec remise en concurrence seront signés avec tous les soumissionnaires sélectionnés.
Contrat-cadre multiple: en cas d'attribution du marché, un contrat-cadre d'une durée de 1 année, reconductible 3 fois au maximum, sera signé avec chacun des soumissionnaires qui satisferont aux critères d'exclusion et de sélection et qui prouveront disposer de toutes les autorisations nécessaires, conformément à l'article L.443-1 et suivant du Code de l'énergie.
Remise en concurrence: lors d'une commande spécifique, tous les opérateurs économiques ayant signé un contrat-cadre avec le Parlement européen seront invités à soumettre une offre de prix qui sera évaluée sur la base des critères d'attribution. À l'issue de cette étape, un contrat spécifique de fourniture d'une durée de 1 année sera signé avec le contractant ayant soumis l'offre de prix la moins-disante. Le Parlement européen procèdera tous les ans à une nouvelle remise en concurrence.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 31/07/2017
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 05/09/2017
Heure locale: 10:00
Lieu:
Parlement européen, bâtiment Vaclav Havel, allée Spach, Strasbourg.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
les soumissionnaires désirant participer à l'ouverture des offres sont priés, sous peine de se voir refuser de plein droit l'accès à l'ouverture des offres, de se faire connaître, au plus tard 2 jours ouvrables avant la date d'ouverture des offres, par courriel à l'adresse suivante inlo.ao.dira@ep.europa.eu en limitant leur représentation à 1 personne.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:17/05/2017