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Services - 200087-2018

09/05/2018    S89

France-Bray-sur-Seine: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2018/S 089-200087

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes de la Bassée
Adresse postale: 12 rue Joseph Bara, BP 13
Ville: Bray-sur-Seine
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77480
Pays: France
Courriel: mpelletier-ccbasseemontois@orange.fr
Téléphone: +33 160670910
Fax: +33 160671788
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.klekoon.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.klekoon.com
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://www.klekoon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.klekoon.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.klekoon.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Appel a candidature Etude portant sur la réalisation du schéma directeur d'alimentation en eau potable

II.1.2)Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Schéma d'alimentation en eau potable portant sur les missions suivantes (non exhaustives):

— le recueil des données, l'analyse des besoins et l'état des lieux patrimonial détaillé pour les différents ouvrages des services d'eau de la communauté de communes.

La définition des besoins futurs et la réalisation de la modélisation y compris campagne de calage, la réalisation des investigations complémentaires nécessaires (inspections nocturnes, recherches de fuite)

— L'analyse du fonctionnement actuel, l'adéquation besoins-ressource et les projections de scénarios de renouvellement /renforcement, sécurisation et maillages nécessaires sur le territoire et en secours du périmètre actuel élaboration du programme de travaux et proposition d'une programmation pluriannuelle en adéquation avec les capacités budgétaires du futur service d'eau de la communauté de communes. Élaboration du schéma d'alimentation en eau potable.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

Bray-sur-Seine

II.2.4)Description des prestations:

Prestations intellectuelles portant sur la réalisation du schéma directeur d'alimentation en eau potable communautaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Note relative au contexte de l'opération et aux enjeux associés en lien avec l'étude au regard de la typologie du territoire / Pondération: 10 %
Critère de qualité - Nom: Capacités professionnelles et moyens techniques proposés en détaillant de façon claire et explicite les références similaires de moins de 5 ans avec indication du montant de la prestation réalisée / Pondération: 35 %
Critère de qualité - Nom: Note sur moyens humains (chef de projet, adjoint, ingénieur modélisation.) spécifiquement proposés au regard de la taille de l'opération et des compétences techniques nécessaires (20 pages maximum) / Pondération: 45 %
Coût - Nom: Chiffre d'affaire spécifiquement lié à a réalisation de missions similaires (schéma directeur d'eau potable, étude diagnostique) / Pondération: 10 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Élimination des candidatures arrivées hors délais, des candidats frappés par une interdiction mentionnée à l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 et des candidats ne présentant pas les niveaux spécifiques minimaux de capacités techniques requises.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les études auxquelles se réfère le(s) marché(s), réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Chiffre d'affaire sur des prestations d'études générales (schéma directeurs, modélisation, diagnostic.) de minimum 100 000 EUR (HT)/ an.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Effectifs du candidat: importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années; moyens humains susceptibles d'être affectés pour la réalisation de la mission; titres et expériences professionnelles des personnes (chef de projet, adjoint au chef de projet, ingénieur modélisation). Liste des études en cours d'exécution ou exécutées au cours des 5 dernières années, pour la réalisation de schéma directeur d'alimentation en eau potable et modélisation associée, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé, le détail des prestations exécutées en propre et celles sous-traitées. L'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'étude et une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour les études.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Minimum 5 références acquises au cours des 5 dernières années portant sur la réalisation de schéma directeur d'eau potable dont le montant est supérieur à 100 000 EUR. Chef de projet présentant à minima 10 ans d'expérience spécifiquement en schéma directeur et études générales en eau potable en lien avec les références présentées sur des opérations de taille similaire.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 48 du décret du 25.3.2016. À cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2 téléchargeable sur le site minefi.gouv.fr

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/06/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - Case Postale nº 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif inter-régional du règlement amiable des litiges
Adresse postale: 12 rue des Saints-Pères
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77010
Pays: France
Téléphone: +33 134717777
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/05/2018