Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Famille 1.005 — fourniture de produits laitiers et avicoles (autres que surgelés) pour les besoins de la régie de restauration scolaire et sociale année 2021 accord-cadre à bons de commande
Numéro de référence: 21f02
II.1.2)Code CPV principal15500000 Produits laitiers
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Famille 1.005 — fourniture de produits laitiers et avicoles (autres que surgelés) pour les besoins de la régie de restauration scolaire et sociale ce marché s'inscrit dans la fourniture de denrées alimentaires pour la confection des repas par la régie de restauration de la ville de Vénissieux.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)15511210 Lait UHT
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:
Famille 1.005 — fourniture de produits laitiers et avicoles (autres que surgelés) pour les besoins de la régie de restauration scolaire et sociale ce marché s'inscrit dans la fourniture de denrées alimentaires pour la confection des repas par la régie de restauration de la ville de Vénissieux.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de deux ans.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Agrément sanitaire ou équivalent.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 25/05/2021
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 25/05/2021
Heure locale: 12:00
Lieu:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le marché est renouvelé à échéance du précédent éventuelles reconductions comprises.
VI.3)Informations complémentaires:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info - Les échantillons devront être livrés le 25.5.2021, en respectant les modalités définies à l'article 7 du CCTP, à l'adresse suivante: Régie autonome de restauration scolaire et sociale cuisine centrale, 5 avenue Jean-Moulin, 69200 Vénissieux. Le candidat veillera particulièrement au respect du produit demandé, de la date, des horaires de livraison et des quantités souhaitées. Tout excédent de livraison fera l'objet d'un don alimentaire à une association caritative. Tout échantillon ne respectant pas les modalités de réception et notamment la température à réception ne sera pas accepté. Les horaires d'ouverture du magasin sont les suivantes: du lundi au vendredi de 7h00 à 11h00. Les échantillons qui seraient remis avant ou après la date et l'heure limites précitées ne seront pas acceptés. Les échantillons devront être conditionnés dans un carton mentionnant: échantillons Marché 21f02 Famille 1.005 — fourniture de produits laitiers et avicoles (autres que surgelés) pour les besoins de la régie de restauration scolaire et sociale ne pas ouvrir + nom de l'entreprise.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-lyon@juradm.frTéléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
VI.5)Date d’envoi du présent avis:19/04/2021