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724690-2023 - https://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:724690-2023:PDFS:FI:HTML
731050-2023 - https://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:731050-2023:PDFS:FI:HTML
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Services - 200332-2023

04/04/2023    S67

France-Tiercé: Services de nettoyage et d'hygiène

2023/S 067-200332

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: anjou loir et sarthe
Adresse postale: 103 rue Charles Darwin
Ville: Tiercé
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49125
Pays: France
Courriel: marchespublics@ccals.fr
Téléphone: +33 252750505
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ccals.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPCI - Communauté de communes
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

entretien regulier des locaux

II.1.2)Code CPV principal
90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

entretien regulier des locaux

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 35 040.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

entretien régulier des locaux

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

le lot no1 concerne l'entretien des bureaux

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Méthodologie pour la réalisation des prestations / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Axe de progrès social / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Organisation du contrôle qualité / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

entretien régulier des locaux "Petite Enfance"

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

le lot no2 concerne l'entretien régulier des locaux dédiés aux services de la Petite Enfance

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Méthodologie pour la réalisation des prestations / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Axe de progrès social / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Organisation du contrôle qualité / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

nettoyage des vitres, volets roulants et brises-vue

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
90911300 Services de nettoyage de vitres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

le lot no3 concerne l'entretien et le nettoyage de la vitrerie

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Méthodologie pour la réalisation des prestations / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Axe de progrès social / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Organisation du contrôle qualité / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 155-443241
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

le lot no1 concerne l'entretien des bureaux

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

le lot no2 concerne l'entretien régulier des locaux dédiés aux services de la Petite Enfance

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

le lot no3 concerne l'entretien et le nettoyage de la vitrerie

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/03/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: pro Impec
Adresse postale: 5 impasse Antoine Becquerel
Ville: Durtal
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49430
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 35 040.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 35 040.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette BP 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/03/2023