Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleAutre activité: Maîtrise d'ouvrage - Infrastructures
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
détection et dépollution pyrotechnique - tous secteurs
Numéro de référence: 22TRI039
II.1.2)Code CPV principal90523200 Services de neutralisation des bombes
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
détection et dépollution pyrotechnique - tous secteurs Lot 1 : Détection pyrotechnique - tous secteurs Lot 2 : Dépollution pyrotechnique - tous secteurs
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 2 300 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)38546000 Système de détection d'explosifs
38546100 Détecteurs de bombes
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE22 Oise
Code NUTS: FRE23 Somme
Code NUTS: FRE11 Nord
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:
détection pyrotechnique - tous secteurs
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
dans les conditions fixées par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, les parties pourront conclure, après approbation des instances de contrôle du Pouvoir Adjudicateur, un marché portant sur la réalisation de prestations similaires à celles objet du présent marché et dans un délai qui ne peut dépasser les trois premières années à compter de la notification du présent marché
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
convention de financement en date du 01/12/2015 (Inea/Cef/Tran/M2014/1049/241)
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90523100 Services d'élimination d'armes et de munitions
90523200 Services de neutralisation des bombes
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE22 Oise
Code NUTS: FRE23 Somme
Code NUTS: FRE11 Nord
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:
dépollution pyrotechnique - tous secteurs
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
dans les conditions fixées par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, les parties pourront conclure, après approbation des instances de contrôle du Pouvoir Adjudicateur, un marché portant sur la réalisation de prestations similaires à celles objet du présent marché et dans un délai qui ne peut dépasser les trois premières années à compter de la notification du présent marché
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
convention de financement en date du 01/12/2015 (Inea/Cef/Tran/M2014/1049/241)
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:20/03/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 10
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: sarpi Remediation France
Numéro national d'identification: 37957888300033
Adresse postale: 17 rue du Périgord
Ville: Meyzieu
Code NUTS:
FRK26 RhôneCode postal: 69330
Pays: France
Adresse internet:
https://www.sarpiremediation.com/fr/Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 800 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
dépollution pyrotechnique
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:20/03/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: deminetec
Numéro national d'identification: 83452551100020
Adresse postale: 9 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Ville: Meyzieu
Code NUTS:
FRK26 RhôneCode postal: 69330
Pays: France
Adresse internet:
https://www.deminetec.com/Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 1 500 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
par voie de recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur adressé à l'adresse suivante : Société du Canal Seine-Nord Europe - 23, place d'armes - 60 200 CompiègnePar voie de recours contentieux, auprès du tribunal administratif d'amiens :- jusqu'à la signature du marché, possibilité d'introduire un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative ;- à compter de la signature du marché, possibilité d'introduire un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Possibilité d'introduire un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou notification de l'acte détachable attaqué (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative). Possibilité d'introduire un recours en contestation de validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:30/03/2023