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Fournitures - 200459-2021

Submission deadline has been amended by:  263930-2021
23/04/2021    S79

France-Annecy: Produits alimentaires divers

2021/S 079-200459

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville d'Annecy
Numéro national d'identification: 20006340200016
Adresse postale: esplanade de l'Hôtel-de-Ville
Ville: Annecy
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74011
Pays: France
Courriel: marchespublics@annecy.fr
Téléphone: +33 450336559
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.annecy.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.annecy.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.annecy.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.annecy.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de denrées alimentaires: poissons frais, crêpes et galettes, sandwichs, produits de pâtisserie,viande hachée,matières grasses, jambon cuits, produits épicerie biologique et fromage abondance

Numéro de référence: 21ff-Cp-0351-Q
II.1.2)Code CPV principal
15800000 Produits alimentaires divers
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation est un accord-cadre à bon de commande passé par appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique comprenant pour chacun des lots un minimum et un maximum. Ces accords-cadres mono-attributaires donneront lieu à l'émission de bons de commande par la personne publique. Le marché est conclu distinctement pour chacun des lots dans la limite des montants minimal et maximal fixés selon les périodes du marché.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Poissons frais

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03311000 Poissons
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:

Poissons frais.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de développement durable / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Lots 1 à 8: les marchés ont une durée de douze mois à compter leurs dates de notification. Ils pourront être tacitement reconduits, par périodes de douze mois dans la limite de trois reconductions annuelles. Lot 9: le marché démarre dès sa notification jusqu'au 28.2.2022. Il pourra être tacitement reconduit, par périodes de douze mois dans la limite de deux reconductions annuelles.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Minimum annuel: 100 000 EUR HT, maximum annuel: 200 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Crêpes et galettes fraîches

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15811400 Petites crêpes épaisses
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:

Crêpes et galettes fraîches.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de développement durable / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Lots 1 à 8: les marchés ont une durée de douze mois à compter leurs dates de notification. Ils pourront être tacitement reconduits, par périodes de douze mois dans la limite de trois reconductions annuelles. Lot 9: le marché démarre dès sa notification jusqu'au 28.2.2022. Il pourra être tacitement reconduit, par périodes de douze mois dans la limite de deux reconductions annuelles.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Minimum annuel: 15 000 EUR HT, maximum annuel: 40 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Sandwichs

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15811511 Sandwichs préparés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:

Sandwichs prêts à consommer.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de développement durable / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Lots 1 à 8: les marchés ont une durée de douze mois à compter leurs dates de notification. Ils pourront être tacitement reconduits, par périodes de douze mois dans la limite de trois reconductions annuelles. Lot 9: le marché démarre dès sa notification jusqu'au 28.2.2022. Il pourra être tacitement reconduit, par périodes de douze mois dans la limite de deux reconductions annuelles.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Minimum annuel: 5 000 EUR HT, maximum annuel: 20 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Produits pour pâtisserie

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15812100 Pâtisserie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:

Produits pour pâtisserie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Lots 1 à 8: les marchés ont une durée de douze mois à compter leurs dates de notification. Ils pourront être tacitement reconduits, par périodes de douze mois dans la limite de trois reconductions annuelles. Lot 9: le marché démarre dès sa notification jusqu'au 28.2.2022. Il pourra être tacitement reconduit, par périodes de douze mois dans la limite de deux reconductions annuelles.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Minimum annuel: 3 000 EUR HT, maximum annuel: 15 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Viande hachée fraîche

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15131620 Viande de bœuf hachée
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:

Viande hachée fraîche.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Performance en matière d'approvisionnement direct / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Lots 1 à 8: les marchés ont une durée de douze mois à compter leurs dates de notification. Ils pourront être tacitement reconduits, par périodes de douze mois dans la limite de trois reconductions annuelles. Lot 9: le marché démarre dès sa notification jusqu'au 28.2.2022. Il pourra être tacitement reconduit, par périodes de douze mois dans la limite de deux reconductions annuelles.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Minimum annuel: 5 000 EUR HT, maximum annuel: 25 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Matières grasses

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15841200 Beurre, graisse ou huile de cacao
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:

Matières grasses.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Lots 1 à 8: les marchés ont une durée de douze mois à compter leurs dates de notification. Ils pourront être tacitement reconduits, par périodes de douze mois dans la limite de trois reconductions annuelles. Lot 9: le marché démarre dès sa notification jusqu'au 28.2.2022. Il pourra être tacitement reconduit, par périodes de douze mois dans la limite de deux reconductions annuelles.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Minimum annuel: 5 000 EUR HT, maximum annuel: 20 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Jambon cuit labellisé

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15131410 Jambon
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:

Jambon cuit labellisé.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Performance en matière d'approvisionnement direct / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Lots 1 à 8: les marchés ont une durée de douze mois à compter leurs dates de notification. Ils pourront être tacitement reconduits, par périodes de douze mois dans la limite de trois reconductions annuelles. Lot 9: le marché démarre dès sa notification jusqu'au 28.2.2022. Il pourra être tacitement reconduit, par périodes de douze mois dans la limite de deux reconductions annuelles.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Minimum annuel: 15 000 EUR HT, maximum annuel: 35 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Produits épicerie biologiques

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15890000 Produits alimentaires et produits secs divers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:

Produits épicerie biologiques.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Lots 1 à 8: les marchés ont une durée de douze mois à compter leurs dates de notification. Ils pourront être tacitement reconduits, par périodes de douze mois dans la limite de trois reconductions annuelles. Lot 9: le marché démarre dès sa notification jusqu'au 28.2.2022. Il pourra être tacitement reconduit, par périodes de douze mois dans la limite de deux reconductions annuelles.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Minimum annuel: 20 000 EUR HT, maximum annuel: 40 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fromage Abondance AOP

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15540000 Fromages
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:

Fromage Abondance AOP.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de développement durable dans l'exécution du marché / Pondération: 15
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Lots 1 à 8: les marchés ont une durée de douze mois à compter leurs dates de notification. Ils pourront être tacitement reconduits, par périodes de douze mois dans la limite de trois reconductions annuelles. Lot 9: le marché démarre dès sa notification jusqu'au 28.2.2022. Il pourra être tacitement reconduit, par périodes de douze mois dans la limite de deux reconductions annuelles.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Minimum annuel: 13 000 EUR HT, maximum annuel: 28 000 EUR HT.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/05/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/05/2021
Heure locale: 14:00
Lieu:

Annecy.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annecy.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/04/2021