Fournitures - 200497-2021

23/04/2021    S79

France-Argenteuil: Mobilier urbain

2021/S 079-200497

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville d'Argenteuil
Adresse postale: 12 boulevard Léon-Feix
Ville: Argenteuil
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95100
Pays: France
Courriel: Dcp@ville-argenteuil.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.argenteuil.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_sDB5H-J5o1
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Le présent marché public a pour objet la fourniture et la livraison de mobilier urbain de type potelet à mémoire de forme

Numéro de référence: 2021/VOI/28
II.1.2)Code CPV principal
34928400 Mobilier urbain
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché public a pour objet la fourniture et la livraison de mobilier urbain de type potelet à mémoire de forme.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928400 Mobilier urbain
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché public a pour objet la fourniture et la livraison de mobilier urbain de type potelet à mémoire de forme.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 14
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— Formulaire DC1 (lettre de candidature);

— Formulaire DC2 (déclaration de candidature);

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou DC2);

— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou DC1);

— Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (ou Dc1);

— Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (ou DC1);

— Une attestation d'assurance couvrant notamment la responsabilité civile professionnelle du candidat pour l'année en cours;

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Présentation d'une liste des principales fournitures livrées et des prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/05/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/05/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2025

VI.3)Informations complémentaires:

Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. En cas d'infructuosité prononcée par la commission d'appel d'offres, il sera possible de recourir à une procédure négociée au sens de l'article R. 2122-2 du code de la commande publique. Conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montants minimum et maximum annuels. Le présent contrat fixe toutes les stipulations contractuelles et est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. À titre indicatif et non contractuel, le montant total des prestations est estimé à 60 000 EUR (HT). Conformément à l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, et en l'absence de prestation distincte, le présent marché public n'est pas alloti. En outre, les candidats sont informés que le marché n'est pas divisé en tranche. Le présent marché est conclu à compter de sa notification. Il prendra fin le 19.9.2022. Aucune résiliation par le titulaire n'est admise. La durée ainsi indiquée dans le présent avis (quatorze mois) est estimative et non contractuelle. Les prestations seront financées dans le cadre du budget de la ville d'Argenteuil et feront l'objet d'un mandat administratif. Le présent marché prévoit une remise d'échantillons. Les conditions sont définies au sein du RC.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Sous-préfecture d'Argenteuil
Adresse postale: 2 rue Alfred-Labriere, BP 709
Ville: Cergy Cedex
Code postal: 95107
Pays: France
Téléphone: +33 134209595
Fax: +33 134233632
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/04/2021