Services - 200693-2019

30/04/2019    S84    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Services de conseil juridique

2019/S 084-200693

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Autorité des marchés financiers
4/6 place de la Bourse
Paris Cedex 02
75082
France
Téléphone: +33 153455973
Courriel: h.lelievre@amf-france.org
Code NUTS: FR1

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.amf-france.org/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_HEItJE8Vtp
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Régulation des marchés financiers
I.5)Activité principale
Autre activité: Régulation des marchés financiers

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Avocat commande publique

Numéro de référence: 2019_017
II.1.2)Code CPV principal
79111000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Avocat commande publique.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79111000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Avocat commande publique.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 18.8.2019. Il peut ensuite être reconduit tacitement par l'AMF, par périodes d'une année, dans la limite de 3 reconductions. Ainsi, la durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 années.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Services juridiques de conseil et représentation légale en droit de la commande publique (marchés publics). Consultation juridique, représentation juridique contentieuse, assistance aux réunions de travail, veille juridique, rédaction de cahiers des charges, conventions. L'accord-cadre s'exécute par bons de commande et est conclu sans minimum ni maximum. Il est estimé à 20 000 EUR HT/an.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Niveau minimal de capacité professionnelle: le candidat justifiera de l'habilitation à exécuter les prestations, au regard de la loi nº 71- 1130 du 31.12.1971 réglementant les professions juridiques.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/05/2019
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/05/2019
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Chaque candidat doit faire parvenir à l'AMF avant la date et l'heure limites son offre par voie dématérialisée. L'offre doit être déposée sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: www.achatpublic.com

Aucune offre par courrier électronique ne sera acceptée.

Négociation avec les 3 soumissionnaires ayant présenté les meilleures offres dans les locaux de l'AMF.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75004
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr

Adresse internet: http://paris.tribunaladministratif

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75004
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/04/2019