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Fournitures - 200854-2016

14/06/2016    S113

France-Marseille: Conteneurs et poubelles de déchets

2016/S 113-200854

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté urbaine MPM
Adresse postale: Les Docks, Atrium 10.7, 10 place de la Joliette
Ville: Marseille Cedex 02
Code NUTS: FR824 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13567
Pays: France
Point(s) de contact: Direction des achats et de la commande publique, à l'attention de M. président ou son représentant agissant par délégation
Courriel: marches@marseille-provence.fr
Téléphone: +33 491999900
Fax: +33 491997196
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marseille-provence.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.marseille-provence.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

La fourniture et la maintenance de bacs roulants pour déchets ménagers en mélange et pour déchets propres et secs recyclables sur le territoire de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole.

Numéro de référence: 2015-092-PF
II.1.2)Code CPV principal
34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La fourniture et la maintenance de bacs roulants pour déchets ménagers en mélange et pour déchets propres et secs recyclables sur le territoire de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 192 059.53 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
50000000 Services de réparation et d'entretien
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR824 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation a pour objet la fourniture et la maintenance de bacs roulants pour déchets ménagers en mélange et pour déchets propres et secs recyclables sur le territoire de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole.

Les prestations relatives à ce marché concernent:

La fourniture de bacs avec couvercle classiques, operculés automatique ou semi-automatique.

La fourniture d'accessoires pour les bacs objet du marché et du parc existant.

La livraison de ces bacs et des accessoires.

La maintenance de l'ensemble du parc des bacs roulants.

La gestion informatique du parc.

Le recyclage des bacs usagés.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Consultation possible: MAMP-DACP Immeuble le Sextant-1er étage, 44 bd de Dunkerque, 13002 Marseille-Tél: +33 491997347-télécopieur: +33 491997196-du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RDV sur demande préalable par LRAR ou télécopie à: MAMP-DACP, les docks — atrium 10.7, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2015/S 218-397330
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 16-014
Intitulé:

La fourniture et la maintenance de bacs roulants pour déchets ménagers en mélange et pour déchets propres et secs recyclables sur le territoire de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/06/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Citec environnement
Adresse postale: 42 rue Paul Sabatier
Ville: Crissey
Code NUTS: FR824 Bouches-du-Rhône
Code postal: 71530
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 192 059.53 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art L.211-4 code justice administrative — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CIRAL (art 127 du Cmp): préfecture de région bd Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20 Tel: +33 484354000, http://www.paca.pref.gouv.fr. Délais d'introduction des recours: un recours gracieux: dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. Un recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (art R 421-1 du code de justice administrative).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: un recours en référé contractuel: art L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Un référé suspension: avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'art L 521-1 du Code de justice administrative). (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, &Amp;Quot; Département de Tarn-Et-Garonne &Amp;Quot;, no 358994 ) Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/06/2016