Fournitures - 200899-2020

30/04/2020    S85

France-Épinal: Châssis avec carrosseries

2020/S 085-200899

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Sicovad
Adresse postale: 4 allée Saint-Arnould
Ville: Épinal
Code NUTS: FRF34 Vosges
Code postal: 88000
Pays: France
Courriel: xavier.flament@sicovad.fr
Téléphone: +33 329313375
Fax: +33 32910987
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.sicovad.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_slF57xf1Xh&v=1&selected=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_slF57xf1Xh
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de véhicules et d'équipements destinés à la collecte des déchets ménagers

Numéro de référence: 2020 AO 21 et 22
II.1.2)Code CPV principal
34139200 Châssis avec carrosseries
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de véhicules et d'équipements destinés à la collecte en porte à porte des déchets ménagers, sous la forme de deux lots:

— lot nº 1: trois châssis cabine 26 t pour benne à déchets ménagers;

— lot nº 2: trois bennes à déchets ménagers 26 t et 20 m3 environ, à chargement arrière, basculeurs automatiques et système de pesée embarquée.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Trois châssis cabine 26 t pour benne à déchets ménagers

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34139200 Châssis avec carrosseries
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF34 Vosges
II.2.4)Description des prestations:

Trois châssis cabine 26 t pour benne à déchets ménagers.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 70
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Trois bennes à déchets ménagers 26 t et 20 m3 environ, à chargement arrière, basculeurs automatiques et système de pesée embarquée

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144511 Bennes à ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF34 Vosges
II.2.4)Description des prestations:

Trois bennes à déchets ménagers 26 t et 20 m3 environ, à chargement arrière, basculeurs automatiques et système de pesée embarquée.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 70
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Justificatifs communs: attestation d'assurance déclaration d'effectifs.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Justificatifs communs: contrôle qualité: conformité des fournitures descriptif des mesures employées description des moyens techniques déclaration chiffre d'affaires global gestion et suivi de la chaîne d'approvisionnement mesures de gestion environnementale personne ou organisme en charge du contrôle de la qualité références principales des livraisons ou services similaires.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/06/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/06/2020
Heure locale: 17:00
Lieu:

Épinal.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Commission d'appel d'offres du Sicovad.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350
Adresse internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/04/2020