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Fournitures - 201136-2021

23/04/2021    S79

France-Bourges: Tracteurs routiers

2021/S 079-201136

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental du Cher
Numéro national d'identification: 22180001400013
Adresse postale: Hôtel du Département, 1 place Marcel Plaisant, CS nº 30222
Ville: Bourges
Code NUTS: FRB01 Cher
Code postal: 18023
Pays: France
Courriel: nathalie.parry@departement18.fr
Téléphone: +33 248278000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cg18.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.departement18.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de camions et de matériels de viabilité hivernale d'occasion

Numéro de référence: 2020-Fcs-Cfr-0299/Jo
II.1.2)Code CPV principal
34138000 Tracteurs routiers
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne un accord cadre à marchés subséquents relatif à l'acquisition de différents matériels d'occasion destinés à assurer l'entretien du réseau routier départemental:

— camion de chantier porteur bi-benne ou tri-benne d'occasion de 16 t, 19 t et 26 t avec ou sans équipements de viabilité hivernale (lame de déneigement, saleuse);

— camion de chantier porteur bi-benne ou tri-benne d'occasion de 16 t, 19 t et 26 t qui seront équipés de matériel de viabilité hivernale propriété de la collectivité (les dossiers techniques seront fournis avec chaque marché subséquent);

— camion 6 8 t avec benne;

— camion 19 t et 26 t avec bras ampliroll;

— camion 26 t twist-lock;

— tracteur routier d'un PTRA de 44 t;

— lame de déneigement;

— saleuse saumureuse.

Accord-cadre avec un montant maximal attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an renouvelable trois fois. Aucune négociation du fait de la procédure en appel d'offres ouvert.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34134200 Camions à benne basculante
34144420 Saleuses
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB01 Cher
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne un accord cadre à marchés subséquents relatif à l'acquisition de différents matériels d'occasion destinés à assurer l'entretien du réseau routier départemental:

— camion de chantier porteur bi-benne ou tri-benne d'occasion de 16 t, 19 t et 26 t avec ou sans équipements de viabilité hivernale (lame de déneigement, saleuse):

— camion de chantier porteur bi-benne ou tri-benne d'occasion de 16 t, 19 t et 26 t qui seront équipés de matériel de viabilité hivernale propriété de la collectivité (les dossiers techniques seront fournis avec chaque marché subséquent);

— camion 6 8t avec benne;

— camion 19 t et 26 t avec bras ampliroll;

— camion 26t twist-lock;

— tracteur routier d'un PTRA de 44 t;

— lame de déneigement;

— saleuse saumureuse.

Accord-cadre avec un montant maximum attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an renouvelable trois fois. Aucune négociation du fait de la procédure en appel d'offres ouvert.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Assistance technique (maintenance et entretien) / Pondération: 40
Prix - Pondération: 20
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 230-566153
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-0205
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Rectif 15000
Adresse postale: Salavert
Ville: Ytrac
Code NUTS: FRK12 Cantal
Code postal: 15130
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-0205
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Europe Service
Adresse postale: Parc Activités de Tronquières, avenue du Garric
Ville: Aurillac
Code NUTS: FRK12 Cantal
Code postal: 15000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-0205
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: DAGA Mercedes Benz
Adresse postale: 120 route de Gap
Ville: Sisteron
Code NUTS: FRL01 Alpes-de-Haute-Provence
Code postal: 04200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Date de signature de l'accord-cadre par le pouvoir adjudicateur: 16.4.2021, date de notification de l'accord-cadre: 16/04/2021: DAGA Mercedes Benz et Rectif 15000 — 19.4.2021: Europe Service.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Direccte des Pays de La Loire: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Préfecture de Région Pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France
Courriel: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 253467983
Fax: +33 253467979
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

En cas de litige, seul le tribunal administratif d'Orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr

Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/04/2021