Services - 201801-2020

30/04/2020    S85    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Vigneux-sur-Seine: Services d'inspection technique

2020/S 085-201801

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Vigneux-sur-Seine
Adresse postale: 75, rue Pierre Marin
Ville: Vigneux-sur-Seine
Code NUTS: FR FRANCE
Pays: France
Courriel: mp@vigneux91.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.mairie-vigneux-sur-seine.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marche de service relatif au contrôle, maintenance, entretien et réparation des aires de jeux situé sur la commune

Numéro de référence: mf 20-01
II.1.2)Code CPV principal
71631000 Services d'inspection technique
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

— entretien, maintenance contrôle et réparation des aires de jeux.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 434 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631000 Services d'inspection technique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Commune de Vigneux-sur-Seine.

II.2.4)Description des prestations:

— contrôle, maintenance, entretien et réparations aires de jeux.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Coût - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 5
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 434 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 41
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Ce marché est reconductible pour chacune des périodes.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— critère: prix 60 % (avec les sous-critère suivants: CDPGF 50 % + total BPU: 50 %);

— valeur technique apprécié d'après le mémoire technique décrivant les moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution de la prestation ainsi que l'interlocuteur dédiés 35 %;

— performance en matière de protection de l'environnement avec la gestion des déchets 5 %.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature et/ou habilitation du mandataire par ses cotraitants, daté et signé précisant:

—— le nom et l'adresse du candidat;

—— si le candidat se présent seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire;

—— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;

—— déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article L. 2141-5 du code de la commande publique (si imprimé CERFA DC2 n'est pas produit).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant sur le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services et travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (attestation d'assurance responsabilité civile).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/06/2020
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/06/2020
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

— visite: pour une visite des sites, il convient de prendre rendez-vous avec le responsable du service des espaces verts au +33 01 69 52 27 56 ou par mail: m.lethimonnier@vigneux91.fr

Cette visite devra être effectuée au plus tard cinq jours francs avant la fin de la date limite de remise des offres soit avant le 4.6.2020;

— durée du marché: la durée de la 1re période part à compter du 1.8.2020 jusqu'au 31.12.2020;

— la durée de la 2nde période part à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021;

— la durée de la 3e période part à compter du 1.1.2022 jusqu'au 31.12.2022;

— la durée de la 4e période part à compter du 1.1.2023 jusqu'au 31.12.2023.

Montant maximum du marché:

— pour le poste 1, contrôle entretien maintenance, le marché est traité à prix global et forfaitaire;

— pour le poste 2, réparation le montant maximum est le suivant:

—— pour la 1re période, le montant maximum annuel: EUR HT, soit 33 333 EUR HT, soit 40 000 EUR TTC;

— pour les 2e, 3e et 4e périodes, les montants sont les suivants, pour chacune de ces périodes: —— le montant maximum annuel est de 80 000 EUR HT, soit 96 000 EUR TTC.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administrative de Versailles
Ville: Versailles
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Ville: Versailles
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/04/2020