Services - 201817-2017

27/05/2017    S101

France-Arles: Services d'ingénierie

2017/S 101-201817

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Symadrem (syndicat aménagement digues)
Adresse postale: 1182 chemin de Fourchon VC 33
Ville: Arles
Code NUTS: FR824 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13200
Pays: France
Point(s) de contact: Céline de Paris
Courriel: marianne.orti@symadrem.fr
Téléphone: +33 490499807
Fax: +33 490499817

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.symadrem.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Symadrem
Adresse postale: 1182 chemin de Fourchon, VC 33
Ville: Arles
Code NUTS: FR824 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13200
Pays: France
Point(s) de contact: Céline DE PARIS
Courriel: celine.deparis@symadrem.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.symadrem.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Symadrem
Adresse postale: 1182 chemin de Fourchon, VC 33
Ville: Arles
Pays: France
Courriel: marianne.orti@symadrem.fr
Code NUTS: FR824 Bouches-du-Rhône

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.symadrem.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations intellectuelles relatives au renforcement des digues du Grand Rhône à Salin-de-Giraud, associée à la création d'une digue de protection rapprochée au sud de Salin-de-Giraud.

II.1.2)Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations intellectuelles relatives au renforcement des digues du Grand Rhône à Salin-de-Giraud, associée à la création d'une digue de protection rapprochée au sud de Salin-de-Giraud.

Ces prestations sont découpées en 4 Lots.

— lot 1: Avant-Projet pour la création d'une digue de protection rapprochée au sud de Salin-de-Giraud et modification de l'accès à Beauduc;

— lot 2: Reprise de l'avant-projet réalisé entre 2007 et 2013 pour le renforcement de la digue du Grand Rhône en rive droite à Salin-de-Giraud;

— lot 3: Reconnaissances géotechniques et essais de laboratoire;

— lot 4: Travaux topographiques et bathymétriques.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 350 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Avant-Projet pour la création d'une digue de protection rapprochée au sud de Salin-De-Giraud et modification de l'accès à Beauduc

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR824 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Avant-Projet pour la création d'une digue de protection rapprochée au sud de Salin-de-Giraud et modification de l'accès à Beauduc.

Prestations divisées en 5 phases:

— recensement et analyse des contraintes, validation du programme de reconnaissances géotechniques des zones d'emprunt, définition du niveau altimétrique de la digue de second rang;

— avant-Projet hors digue de second rang (cordon dunaire, traitement des zones d'emprunt, arasement des merlons);

— définition du programme de reconnaissances géotechniques détaillées;

— AVP digue de second rang et établissement du rapport d'étude complet, version provisoire;

— établissement du rapport d'étude AVP complet, version définitive.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (scindée en 8 sous-critères cf à l'article 7.3.1 du Règlement de consultation) / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 170 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 14
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Reprise de l'avant-projet réalisé entre 2007 et 2013 pour le renforcement de la digue du Grand Rhône en rive droite à Salin-de-Giraud

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR824 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Reprise de l'avant-projet réalisé entre 2007 et 2013 pour le renforcement de la digue du Grand Rhône en rive droite à Salin-de-Giraud.

Les prestations divisées en 3 phases:

— recensement et analyse des contraintes et analyse critique de l'avant-projet réalisé entre 2007 et 2013;

— établissement du rapport d'étude AVP complet, version provisoire;

— établissement du rapport d'étude AVP complet, version définitive.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (scindée en 7 sous-critères cf à l'article 7.3.2 du Règlement de consultation) / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 50 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 10
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Reconnaissances géotechniques et essais de laboratoire

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351810 Services topographiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR824 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Reconnaissances géotechniques et essais de laboratoire.

Les prestations sont divisées en 5 phases:

— reconnaissances systématiques;

— reconnaissances des zones d'emprunt et essais en laboratoire associés;

— reconnaissances détaillées et essais en laboratoire associés;

— établissement du rapport G1, version complète provisoire;

— établissement du rapport G1, version complète définitive.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (scindée en 4 sous-critères cf à l'article 7.3.3 du Règlement de consultation) / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 90 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 9
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux topographiques et bathymétriques

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351810 Services topographiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR824 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations sont divisées en 2 phases:

— établissement des documents complets provisoires;

— établissement des documents complets définitifs.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (scindée en 3 sous-critères cf à l'article 7.3.4 du Règlement de consultation) / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 4
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret du 25.3.2016. — Les renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévus à l'article 48 du décret nº2016-360 du 25.3.2016: Utilisation du DC1 (lettre de candidature, désignation du mandataire par ses co-traitants) et du DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement). — Déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 1512-1 à L 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou DC1) — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Le candidat répondant aux Lot 1 ou au Lot 2 (candidat unique ou mandataire du groupement) doit disposer de l'agrément prévu au 1° du III de l'article L.211-3 du code de l'environnement. Sans objet pour les Lot 3 et Lot 4.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/06/2017
Heure locale: 11:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/06/2017
Heure locale: 14:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

— Consultation lancée suivant la procédure d'appel d'offres ouvert, en application de l'article 42 de l'ordonnance du 23.7.2016 et des articles 25, 58, 66 à 68 et 90 du décret du 25.3.2016 pour les lots 1 à 4 et plus l'article 58 du décret du 25.3.2016 pour le lot n° 4.

— Cette opération a fait l'objet d'une première consultation du 16 janvier au 24.2.2017. L'appel d'offre a été déclaré infructueux le 16.3.2017, du fait que seules des offres présentant un prix sensiblement supérieur aux crédits budgétaires alloués ont été présentées.

— L'Offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) pour lesquelles la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.

— en cas d'un groupement pour l'exécution du marché, ce dernier sera solidaire ou conjoint. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire des membres du groupement.

— les candidats ont la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

— conformément à l'article 45 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

— le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur https://ww.marches-securises.fr. (Aucun DCE papier ne sera fourni).

— les candidats peuvent déposer leur pli dématérialisé à l'adresse suivante: https://www.marches-securise.fr (uniquement).

— les modalités de remise des offres, qu'elles soient remise en version papier en courrier recommandé avec avis de réception ou en version dématérialisée sont précisées dans le règlement de la consultation.

— L'Offre économiquement la plus avantageuse, sera choisie, conformément aux critères d'attribution.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges (CCIRAL)
Adresse postale: rue Paul Peytral
Ville: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/05/2017