Marché de travaux - 201891-2015

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11/06/2015    S111    Marché de travaux - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Marseille: Travaux d'installations électriques

2015/S 111-201891

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Directive 2004/17/CE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Régie des transports de Marseille
Adresse postale: 3 rue Paul Langevin
Ville: Marseille
Code postal: 13013
Pays: France
E-mail: marchespublics@rtm.fr
Téléphone: +33 491105225
Fax: +33 491105259

Adresse(s) internet:

Adresse générale de l’entité adjudicatrice: http://www.rtm.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Nom officiel: Régie des transports de Marseille
Adresse postale: 3 rue Paul Langevin — bureau nº 25
Ville: Marseille
Code postal: 13013
Point(s) de contact: Entité marchés publics
Adresse internet: https://www.achatpublic.com

I.2)Activité principale
I.3)Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Rénovation des tableaux généraux basse tension de la ligne 2 du métro de Marseille.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Divers sites de la RTM, Marseille.

Code NUTS FR824

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Le présent marché est relatif à la «Rénovation des tableaux généraux basse tension de la ligne 2 du métro de Marseille».
Ces prestations sont décrites dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et s'exécutent conformément aux dispositions du cahier clauses techniques particulières (CCTP), pièces faisant partie du DCE remis en phase ultérieure, aux candidats admis à déposer une offre.
La procédure n'est pas allotie. Elle ne comporte pas de tranches.
Le présent marché est un marché de travaux. Il se réfère au cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux, approuvé par arrêté du 8.9.2009. Cette pièce générale réputée connue par l'entreprise est non fournie dans le présent dossier.
Il s'agit d'un marché négocié, lancé en application des articles 144.i.1°, 165 et 166 du code des marchés publics (ci-après CMP).
Il s'agit d'un marché à bons de commande en vertu de l'article 169 du code des marchés publics, conclu avec un seul opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, sans négociation, ni mise en concurrence.
Il s'agit d'un accord-cadre au sens du droit communautaire.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45311200, 31214500, 45315600

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Il s'agit d'un marché à prix mixtes avec une partie des prestations rémunérées par un prix global et forfaitaire conformément à la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), et l'autre partie donnant lieu à l'émission de bons de commande, conformément au bordereau de prix unitaires (BPU).
La valeur des prestations de la partie à prix global et forfaitaire est estimée à 3 500 000 EUR HT.
Pour les prestations à prix unitaires, le marché est conclu avec les montants minimums et maximums suivants:
— montant minimum sur la durée totale du marché: 40 000 EUR HT,
— montant maximum sur la durée totale du marché: 300 000 EUR HT.
La durée du marché est indiquée à l'acte d'engagement. Elle ne saurait excéder 30 mois, y compris une période de préparation de 6 mois, à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations de la partie à prix global et forfaitaire.
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Dans le cadre des dispositions de l'article 89 du code des marchés publics, l'avance visée ci-dessous, ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande conforme aux termes de l'annexe de l'arrêté du 3.1.2005 (modifié par l'arrêté du 28.8.2006 portant diverses dispositions relatives aux textes d'application du code des marchés publics).
S'agissant des prestations rémunérées à prix global et forfaitaire, en vertu de l'article 101 du CMP, il est prévu, à la charge du titulaire, une retenue de garantie qui est prélevée par fraction sur chacun des versements autres que l'avance. Le montant de la retenue de garantie ne peut être supérieur à 5 % du montant initial. La retenue de garantie est remboursée dans les conditions de l'article 103 du CMP. Conformément à l'article 102, la retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande conforme aux termes de l'annexe de l'arrêté du 3.1.2005 (modifié par l'arrêté du 28.8.2006 portant diverses dispositions relatives aux textes d'application du code des marchés publics).
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les travaux, objet de la présente consultation, sont financés sur le budget d'investissement de la régie des transports de Marseille.
En application de l'article 98 du code des marchés publics, le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. En application de la loi nº 2013-100 du 28.1.2013 et du décret nº 2013-269 du 29.3.2013, le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autres formalités pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement au taux en vigueur, ainsi que le versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR.
En application de l'article 87.II.2° du CMP, et sauf si le titulaire l'a refusée à l'acte d'engagement, le marché ouvre droit au versement d'une avance.
Dans le cadre des dispositions de l'article 91 du code des marchés publics, les prestations donnent lieu à versement d'acomptes.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel, soit sous la forme d'un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-II du code des marchés publics. De plus, le candidat ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements et en qualité de membre de plusieurs groupements, en application de l'article 51.VI du CMP. Conformément à l'article 51.V du CMP, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature des marchés sauf dans les cas énoncés dans ledit article.
III.1.4)Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir rubrique VI.3 du présent avis.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir rubrique VI.3 du présent avis.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir rubrique VI.3 du présent avis.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Critère 1 — la valeur technique appréciée au vu du mémoire justificatif remis à l'appui de l'offre et des éléments le constituant. Ce critère est composé de sous critères, représentant 100 % de la valeur technique: adéquation de l'organisation et de la méthodologie proposées telles que détaillées en partie 1 du mémoire justificatif (50 %); organisation et qualité de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations telles que détaillées en partie 2 du mémoire justificatif (20 %); qualité et adéquation du matériel proposé telles que détaillées en partie 3 du mémoire justificatif (20 %); délai de réalisation de la prestation tel que mentionné en partie 4 du mémoire justificatif (10 %); pourcentage total du critère valeur technique. Pondération 60

2. Critère 2 — le prix apprécié par addition des montants mentionnés à la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) et au devis descriptif estimatif détaillé (DDED); pourcentage du critère prix. Pondération 40

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
15S0003
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Autres publications antérieures

Numéro de l'avis au JOUE: 2015/S 23-038662 du 3.2.2015

IV.3.3)Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires (sauf pour un SAD)
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
29.6.2015 - 16:00
IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 220 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires:
A) Il n'y a pas de dossier de consultation des entreprises à se procurer pour présenter sa candidature. Il est rappelé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Pour présenter sa candidature, le candidat transmet:
A.1) La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou tout document comportant l'ensemble des renseignements requis par ladite lettre (à compléter, à dater et à signer);
A.2) Une liste des principales références, au cours des 5 dernières années, en rapport avec l'objet du marché. Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte).
A.3) Pour chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature):
A.3.1 Un extrait K bis (copie ou original) du registre de commerce et des sociétés ou tout document permettant l'identification de l'entreprise et notamment mention du représentant légal (président, gérant....).
A.3.2 L'ensemble des documents suivants:
— une attestation sur l'honneur signée, par laquelle il indique, qu'en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics:
a) condamnation définitive:
— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne,
— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;
b) lutte contre le travail illégal:
— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne,
— pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail;
c) obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
d) liquidation judiciaire: ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
e) redressement judiciaire: ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
f) situation fiscale et sociale: avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;
g) marchés de défense et de sécurité:
— ne pas avoir été sanctionné par la résiliation de son marché et ne pas avoir vu sa responsabilité civile engagée depuis moins de 5 ans, par une décision de justice définitive, pour méconnaissance de ses engagements en matière de sécurité d'approvisionnement ou de sécurité de l'information, ou avoir entièrement exécuté les décisions de justice éventuellement prononcées à son encontre et établir, par tout moyen, que son professionnalisme ne peut plus être remis en doute,
— avoir la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité de l'État;
h) égalité professionnelle entre les femmes et les hommes:
— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail,
— avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission,
— le chiffre d'affaires global pour les 3 derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées) et la part du chiffre d'affaire concernant les travaux objet du marché,
— les effectifs globaux sur les 3 dernières années,
— en cas de redressement judiciaire, le jugement correspondant (s'il n'est pas rédigé en langue française, il devra l'accompagner d'une traduction certifiée);
A.3.3 En application de l'article 45 du code des marchés publics, le candidat, devra attester des niveaux minimaux de capacités suivants:
— le candidat devra fournir un certificat de qualification professionnelle Qualifelecec (ensembles complexes) avec classification 4 (l'entreprise possède un effectif permanent supérieur à 50 exécutants électriciens) avec mention AUT (automatisme) ou équivalent.
La justification des capacités professionnelles et techniques peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice. Sont également acceptés tous moyens de preuve et certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Compte tenu de l'importance des travaux à réaliser sur la partie à prix global et forfaitaire, le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires moyen sur les 3 dernières années supérieur ou égal à 7 000 000 d'EUR dans le domaine de la réalisation de travaux électriques.

A.4) Afin de faciliter la présentation de la candidature, la RTM met à disposition des candidats, une lettre de candidature, une déclaration du candidat et son annexe (le cas échéant), disponibles gratuitement sur le site www.achatpublic.com

A.5/ Qu'il s'agisse d'un dépôt papier ou d'un dépôt électronique, si le signataire des documents de mise en concurrence n'est pas le représentant légal du candidat, les documents attestant l'habilitation du signataire, établis par le représentant légal ou son délégataire dûment autorisé, doivent impérativement être joints à la candidature.
B) Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics ou qui ne présentent pas des garanties techniques ou financières suffisantes.

C) La transmission des candidatures par voie électronique est autorisée. Les candidatures pourront donc être transmises soit sous forme électronique en se connectant sur le site www.achatpublic.com soit sous plis fermé non nominatif (l'enveloppe contenant la candidature indique alors l'objet de la mise en concurrence: rénovation des tableaux généraux basse tension de la ligne 2 du métro de Marseille), contenant l'ensemble des documents mentionnés dans le paragraphe ci-dessus, et énonçant les justifications à produire quant aux capacités du candidat. Dans le cas d'une transmission de la candidature par voie dématérialisée, le candidat pourra transmettre une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde devra parvenir dans les délais impartis pour la remise de la candidature. Elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus à l'article 7 de l'arrêté du 14.12.2009. Cette copie devra être transmise à la même adresse que celle prévue pour la remise de la candidature.

D) En phase ultérieure, les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes:

D.1) S'agissant des candidats ayant déposé leur candidature via le site www.achatpublic.com c'est à dire de façon dématérialisée, les dossiers de consultation leur seront transmis via ledit site qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement (adresse Internet et code d'accès). Ces derniers devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com. En application de l'article 56.1 du code des marchés publics et de l'arrêté du 14.12.2009, dans le cas d'une transmission dématérialisée, le candidat pourra transmettre une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde devra parvenir dans les délais impartis pour la remise de l'offre. Elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus à l'article 7 dudit arrêté. Cette copie devra être transmise à la même adresse que celle prévue pour la remise des offres.

D.2) S'agissant des candidats ayant déposé leur candidature sous format papier, les dossiers de consultation leur seront transmis par courrier et la transmission de leur offre se fera obligatoirement sous format papier.
E) S'agissant du dépôt électronique de la candidature et ultérieurement s'agissant du dépôt électronique de l'offre, en application de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, chaque document déposé, doit être signé une personne habilitée à engager la Société, au moyen d'un certificat de signature électronique, avant d'être déposé sur la plateforme de dématérialisation. La signature d'un fichier zip ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. De plus, la signature manuscrite scannée ne peut pas remplacer la signature électronique. Il est précisé que les offres dématérialisées seront matérialisées après négociation.
F) Conformément à l'article 165.2° du code des marchés publics, la RTM a décidé de limiter le nombre maximum de candidats admis à déposer une offre. Ce nombre est fixé à 5. Pour ce faire, les critères de sélection des candidatures sont les suivants:
— nombre de références «Type» présentées (50 %),
— montant en chiffre d'affaire des références «Type» présentées (50 %).
La référence «Type» étant une référence en «Rénovation/renouvellement de TGBT de puissance supérieure ou égale à 400 kVa réalisé dans le milieu ferroviaire en exploitation (réseau métro, réseau rails et trains) ou dans l'industrie lourde en exploitation (pétrochimie, métallurgie, mines, construction navale, production d'électricité...) avec rénovation de la gestion technique associée sur au moins 200 points câblés» d'un montant unitaire au moins égal à 150 000 EUR HT pour la part concernant les prestations spécifiques susmentionnées, réalisée au cours des 5 dernières années et appuyées d'attestations de bonne exécution.
Ces références indiquent obligatoirement le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
G) Pour attribuer le marché à l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants:
Critère 1 — la valeur technique (60 %), appréciée au vu du mémoire justificatif remis à l'appui de l'offre et des éléments le constituant. Ce critère est composé de sous-critères, représentant 100 % de la valeur technique:
Sous-critère 1 — adéquation de l'organisation et de la méthodologie proposées telles que détaillées en partie 1 du mémoire justificatif (50 %);
Sous-critère 2 — organisation et qualité de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations telles que détaillées en partie 2 du mémoire justificatif (20 %);
Sous-critère 3 — qualité et adéquation du matériel proposé telles que détaillées en partie 3 du mémoire justificatif (20 %);
Sous-critère 4 — délai de réalisation de la prestation tel que mentionné en partie 4 du mémoire justificatif (10 %).
Critère 2 — le prix (40 %), apprécié par addition des montants mentionnés à la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) et au devis descriptif estimatif détaillé (DDED).
H) La RTM négocie avec les candidats, au vu des offres déposées, en tenant compte des critères pondérés énoncés ci-dessus. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par la RTM dans des strictes conditions d'égalité. Au terme de ces négociations, le responsable de dossier établira une proposition de classement des offres, présentée à la Commission d'appel d'offres (CAO) pour attribution du marché.
I) Une visite de site permettant aux candidats de mieux appréhender les conditions d'exécution des prestations est obligatoire. Ses modalités sont définies à l'article V de la lettre de consultation valant règlement de la consultation qui sera transmise en phase ultérieure aux candidats admis à déposer une offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387

Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554
Fax: +33 484354460

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Il est possible de saisir le tribunal administratif de Marseille en exerçant l'un des recours suivants:
— un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (dans les conditions de l'article L 551-5 du code de justice administrative) dans un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi du courrier informant le candidat que son offre n'a pas été retenue,
— un référé contractuel dans un délai de 31 (trente et un) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (dans les conditions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative),
— un recours en indemnisation dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier ou de la publication de la décision attaquée (dans les conditions de l'article R 421-1 et suivants du code de justice administrative),
— un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de l'avis d'attribution sur les journaux officiels (JOUE/BOAMP),
— enfin, conformément aux exigences de l'article 80-I du code des marchés publics, nous vous informons que la signature du contrat ne pourra intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi du courrier informant le candidat que son offre n'a pas été retenue.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
8.6.2015