Services - 201895-2022

15/04/2022    S75

France-Montpellier: Services de gestion d'installations

2022/S 075-201895

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: universite de montpellier
Adresse postale: 163 rue auguste broussonnet
Ville: Montpellier
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34090
Pays: France
Point(s) de contact: Lucie MALAVELLE ROLLAND, acheteur
Courriel: Dagi-marches-publics@umontpellier.fr
Téléphone: +33 434433162
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_-4n5EgDjbx
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_-4n5EgDjbx
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Éducation

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

maintenance, entretien et assistance des installations de gestion technique centralisée de l'université de Montpellier - sites Triolet, Saint-Priest, Botanique et SMEL

Numéro de référence: 2022-020
II.1.2)Code CPV principal
79993100 Services de gestion d'installations
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

maintenance, entretien et assistance des installations de gestion technique centralisée de l'université de Montpellier - sites Triolet, Saint-Priest, Botanique et SMEL

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79993100 Services de gestion d'installations
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4)Description des prestations:

maintenance, entretien et assistance des installations de gestion technique centralisée de l'université de Montpellier - sites Triolet, Saint-Priest, Botanique et SMEL

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2022
Fin: 30/06/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la valeur estimée indiquée au Ii.2.6 correspond au montant maximum de l'accord-cadre sur la durée totale (48 mois).Un visite sur site est obligatoire (se référer au règlement de la consultation)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée
Justification:

dématérialisation de la procédure

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/05/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/05/2022
Heure locale: 12:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

a) Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il est conclu avec minimum et maximum. Le montant minimum HT correspond au montant HT du forfait de maintenance préventive et corrective sur 4 ans. Le montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre est de 300 000,00 euro(s) (H.T.).B) Le marché est financé sur le budget propre de l'université.C) Les prix sont forfaitaires et unitaires. Ils sont révisables annuellement à la date anniversaire du marché par application d'une formule paramétrique. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Les prestations sont réglées par virement administratif à 30 jours.D) Le marché est conclu en euros

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France
Adresse internet: http://montpellier.tribunal-adminitratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Ville: Marseille Cedex 20
Code postal: 13292
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative(cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France
Adresse internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/04/2022