Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Services - 201990-2021

23/04/2021    S79

France-Metz: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2021/S 079-201990

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ESID de Metz
Adresse postale: rue du Maréchal Lyautey — BP 3001
Ville: Metz Cedex 01
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57044
Pays: France
Courriel: esid-metz.ach.fct@def.gouv.fr
Téléphone: +33 355748040
Fax: +33 355748029
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=738886&orgAcronyme=g7h
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

AC à BC — prestations de maintenance corrective multicorps d'état (de niveau 1 à 2) et améliorative sur les ouvrages des emprises militaires, hors logements domaniaux des BDD Metz et Nancy

Numéro de référence: DAF_2021_000650
II.1.2)Code CPV principal
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les prestations seront réalisées conformément aux prescriptions du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) de l'accord-cadre.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

A

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
II.2.4)Description des prestations:

Réalisations de prestations de maintenance corrective multicorps d'état (de niveau 1 à 2) et amélioratives sur les ouvrages des emprises militaires, hors logements domaniaux, BDD Metz.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 26
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Article 1.5 du CCAP.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

B

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
II.2.4)Description des prestations:

Réalisations de prestations de maintenance corrective multicorps d'état (de niveau 1 à 2) et amélioratives sur les ouvrages des emprises militaires, hors logements domaniaux, BDD Nancy.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 26
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Article 1.5 du CCAP.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

En cas de groupement d'opérateurs économiques, les documents et renseignements ci-dessous sont à fournir pour chaque membre du groupement (à l'exception du DC1 qui est commun à tous les membres du groupement). Les documents et renseignements à fournir sont:

— lettre de candidature (formulaire DC1), incluant notamment:

—— l'information selon laquelle le candidat se présente seul ou en groupement;

— une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales (articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés);

— si le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies des jugements prononcés à cet effet. Les entreprises devront justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre (article L. 2141-3-3º du code de la commande publique).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2), mentionnant le chiffre d'affaires des trois dernières années.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

La moyenne des trois derniers chiffres d'affaires annuels disponibles doit être supérieure à: — pour le lot A: 212 000,00 EUR HT,

— pour le lot B: 221 000,00 EUR HT.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— liste de références de prestations exécutées au cours des trois dernières années et de même nature que celles faisant l'objet de la présente consultation. Cette liste, qui se limitera à quelques références pertinentes et vérifiables sur des opérations de nature et complexité comparables, sera détaillée et fera obligatoirement ressortir, pour chaque référence, la nature avec indication des caractéristiques principales, son montant, l'époque de réalisation (date), le lieu d'exécution et les organismes pour lesquels les prestations ont été réalisées, avec indication des coordonnées d'un correspondant de l'organisme bénéficiaire. Cette liste est à fournir dans tous les cas pour chaque opérateur économique. En l'absence de telles références ou en cas de références insuffisantes, le candidat produira tous les éléments nécessaires à l'appréciation de ses capacités notamment ses qualifications professionnelles (expériences et qualification des personnels) et ses moyens.

La preuve des capacités techniques et professionnelles peut être apportée:

— par tout moyen à sa convenance notamment par des certificats de bonne exécution de prestations,

— par des certificats de qualifications professionnelles, par des certificats d'identité professionnelle,

— par des certificats de qualité.

Les entreprises de création récente sont invitées à justifier de leurs capacités financières, techniques, ainsi que de leurs références professionnelles par tout moyen.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Néant.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Articles 3.2 à 3.4 du RC.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/05/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/05/2021
Heure locale: 00:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

La visite des lieux facultative. Les entreprises devront, pour se rendre sur le(s) site(s) souhaité(s), prendre rendez vous par courriel aux adresses suivantes:

— pour le lot A: usid-metz@intradef.gouv.fr

— pour le lot B: usid-nancy@intradef.gouv.fr

Renseignements nécessaires à l'établissement des offres — ou par courriel à: esid-metz.ach.fct@def.gouv.fr — ou via la PLACE: www.marches-publics.gouv.fr sous la référence de la consultation, projet nº NO DAF: 2021_000650.

Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré un dossier. Pour obtenir des renseignements généraux et d'importance secondaire, les candidats pourront prendre contact aux coordonnées ci-dessous:

Renseignements administratifs: service «Achats infrastructure» — Mme Saida Haloum ou Mme Gallien — tél. +33 355748040 ou +33 355748041 — courriel: esid-metz.ach.fct@def.gouv.fr

Horaires d'ouverture: du lundi au jeudi, sauf jours fériés, de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h00; le vendredi de 8h30 à 11h30. L'ESID de Metz sera fermé les 13, 14 et 24.5.2021. Renseignements techniques: nom du chargé d'affaires: ITPE — Anne Guirlinger — tél. +33 387155826.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/04/2021