Services - 202040-2021

23/04/2021    S79

France-Paris: Services d'impression et de distribution

2021/S 079-202040

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: INRAE
Numéro national d'identification: 180070039
Adresse postale: 147 rue de l'Université
Ville: Paris Cedex 7
Code NUTS: FR France
Code postal: 75338
Pays: France
Point(s) de contact: DIFA service achats
Courriel: Achats-difa@inrae.fr
Téléphone: +33 14096121
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.inrae.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=740347&orgAcronyme=s2d
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=740347&orgAcronyme=s2d
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public supérieur de recherche scientifique
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche scientifique

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestation d'édition, de routage, d'archivage, de consultation et de dématérialisation des bulletins de salaire d'INRAE

Numéro de référence: BulletinsdesalaireINRAE2021
II.1.2)Code CPV principal
79824000 Services d'impression et de distribution
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations d'édition, de routage, d'archivage, de consultation et de dématérialisation des bulletins de salaire d'INRAE (ensemble des sites INRAE y compris les centres d'Antilles-Guyane et de Corse).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 550 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79995100 Services d'archivage
79996100 Gestion des documents
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

France dont Corse et Antilles-Guyane.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations d'édition, de routage, d'archivage, de consultation et de dématérialisation des bulletins de salaire d'INRAE (ensemble des sites INRAE y compris les centres d'Antilles-Guyane et de Corse).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de sécurité et de confidentialité / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité de la mise en œuvre et du respect des délais / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'usage et de l'ergonomie de l'application consultation / Pondération: 15
Coût - Nom: Coûts intégrants tranche ferme (points répartis entre prix, mise en place, reprise) et tranche conditionnelle (points répartis entre prix, mise en place) selon règlement de la consultation / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 550 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché démarrera dès notification des pièces contractuelles. Il est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification et sera ensuite reconductible tacitement chaque année sans que sa durée totale puisse dépasser quatre (4) ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Une tranche optionnelle pour la mise en place d'un coffre fort électronique employé via l'ENSAP.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est constitué d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. La tranche optionnelle concerne la mise en place d'un coffre fort électronique employé via l'ENSAP.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les informations demandées sont définies dans le règlement de la consultation.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Pour la tranche conditionnelle, les prestations doivent mettre à disposition des bulletins numérisés auprès de l'ENSAP — espace numérique sécurisé de l'agent public.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/05/2021
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/05/2021
Heure locale: 15:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Service achats de la DIFA.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594499
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Se référer à l'article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/04/2021