Services - 202067-2021

23/04/2021    S79

France-Champigny-sur-Marne: Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules

2021/S 079-202067

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SCIC HLM IDF Habitat
Adresse postale: 59 avenue Carnot
Ville: Champigny-sur-Marne cedex
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94507
Pays: France
Courriel: marches@idfhabitat.fr
Téléphone: +33 149836181
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com
Adresse du profil d’acheteur: http://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Coopimmo
Adresse postale: 59 avenue Carnot
Ville: Champigny-sur-Marne
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94507
Pays: France
Courriel: marches@idfhabitat.fr
Téléphone: +33 149836181
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com
Adresse du profil d’acheteur: http://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SCIC HLM personne morale de droit privé
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Location longue durée de véhicules légers, entretien, et équipements associées

Numéro de référence: Consultation n°: 2021-PP- Automobile
II.1.2)Code CPV principal
50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La consultation concerne la location longue durée de trente-deux véhicules légers de différents segments, forfaits kilométriques, motorisations et finitions ou équipements, ainsi que leurs entretiens sur la période de l'accord-cadre. La durée de la location des véhicules ne pourra excéder l'échéance du présent accord-cadre.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:

59 avenue Carnot, 94507 Champigny-sur-Marne.

II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre est composé de prestations de services. Il a pour objet: la maîtrise des charges individuelles d'eau et de chauffage ainsi que toutes prestations de services associées, des résidences du patrimoine du pouvoir adjudicateur et gérées par lui. Ces prestations comprennent:

— l'installation, la gestion, la location, l'entretien et la télérelève des équipements métrologiques;

— le dépannage des équipements nécessaires au comptage.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 15
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Mars 2025.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

La date prévisionnelle de début des prestations est le 15.7.2021.

La date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 14.7.2025.

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de quatre ans.

L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification.

Délais de livraison: à compter de la notification de l'accord-cadre. Le titulaire s'engage à livrer au plus la totalité des véhicules prévus au 1.9.2021.

L'accord-cadre implique la reprise des véhicules actuellement en location.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/05/2021
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/05/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TGI de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Ville: Paris
Code postal: 75055
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: ccira@paris-idf.gouv
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: TGI de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Ville: Paris
Code postal: 75055
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/04/2021