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Services - 202073-2021
23/04/2021    S79

France-Guebwiller: Services de réparation et d'entretien de camions

2021/S 079-202073

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes de la Région de Guebwiller
Adresse postale: 1 rue des Malgré-Nous — BP 80114
Ville: Guebwiller Cedex
Code NUTS: FRF1 Alsace
Code postal: 68502
Pays: France
Point(s) de contact: Emeline Muzard
Courriel: infos@cc-guebwiller.fr
Téléphone: +33 389621234
Fax: +33 389621220
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cc-guebwiller.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.klekoon.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.klekoon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.klekoon.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de véhicules pour la collecte des ordures ménagères et assimilées, prédisposés pour un système d'identification de contenants, conclusion d'un contrat d'entretien

Numéro de référence: 68 - FLORIOM 2019 - COLL - 01 à 04
II.1.2)Code CPV principal
50114000 Services de réparation et d'entretien de camions
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de deux (2) véhicules pour la collecte des ordures ménagères et assimilées, prédisposés pour un système d'identification de contenants, conclusion d'un contrat «Full services» et financement des véhicules par crédit-bail.

La présente consultation concerne uniquement le lot nº 3. Les lots 1, 2, et 4 ont déjà été attribués.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Conclusion d'un contrat d'entretien global («Full services»)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50114000 Services de réparation et d'entretien de camions
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF1 Alsace
II.2.4)Description des prestations:

Conclusion d'un contrat d'entretien global («Full services») portant sur les deux (2) châssis-cabines du lot nº 1.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée du marché est fixée à un (1) an et prend effet à compter de la date de notification du marché. Il peut faire l'objet de cinq (5) reconductions successives pour la même période, soit cinq (5) fois un (1) an. Dès lors, le marché ne peut dépasser la durée de six (6) ans et s'achève de plein droit à la date d'anniversaire du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/05/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/05/2021
Heure locale: 12:05

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Identification de l'acheteur: Il est précisé que la Communauté de communes de la Région de Guebwiller publie le présent appel d'offres pour le compte de Floriom SPL.

Retrait du dossier de consultation: le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est envoyé gratuitement à chaque candidat qui en aura fait la demande à emeline.muzard@cc-guebwiller.fr ou infos@cc-guebwiller.fr — il peut également être téléchargé librement sur le site: http://www.klekoon.com

Les modalités de remises des offres figurent à l'article 6 du règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/04/2021