Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Communauté de communes de la Région de Guebwiller
Adresse postale: 1 rue des Malgré-Nous — BP 80114
Ville: Guebwiller Cedex
Code NUTS:
FRF1 AlsaceCode postal: 68502
Pays: France
Point(s) de contact: Emeline Muzard
Courriel:
infos@cc-guebwiller.frTéléphone: +33 389621234
Fax: +33 389621220
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.cc-guebwiller.frAdresse du profil d’acheteur:
http://www.klekoon.com I.3)CommunicationLes documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
http://www.klekoon.comAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
http://www.klekoon.com I.4)Type de pouvoir adjudicateurMinistère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Fourniture et livraison de véhicules pour la collecte des ordures ménagères et assimilées, prédisposés pour un système d'identification de contenants, conclusion d'un contrat d'entretien
Numéro de référence: 68 - FLORIOM 2019 - COLL - 01 à 04
II.1.2)Code CPV principal50114000 Services de réparation et d'entretien de camions
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de deux (2) véhicules pour la collecte des ordures ménagères et assimilées, prédisposés pour un système d'identification de contenants, conclusion d'un contrat «Full services» et financement des véhicules par crédit-bail.
La présente consultation concerne uniquement le lot nº 3. Les lots 1, 2, et 4 ont déjà été attribués.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Conclusion d'un contrat d'entretien global («Full services»)
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50114000 Services de réparation et d'entretien de camions
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF1 Alsace
II.2.4)Description des prestations:
Conclusion d'un contrat d'entretien global («Full services») portant sur les deux (2) châssis-cabines du lot nº 1.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La durée du marché est fixée à un (1) an et prend effet à compter de la date de notification du marché. Il peut faire l'objet de cinq (5) reconductions successives pour la même période, soit cinq (5) fois un (1) an. Dès lors, le marché ne peut dépasser la durée de six (6) ans et s'achève de plein droit à la date d'anniversaire du marché.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 26/05/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 26/05/2021
Heure locale: 12:05
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:
Identification de l'acheteur: Il est précisé que la Communauté de communes de la Région de Guebwiller publie le présent appel d'offres pour le compte de Floriom SPL.
Retrait du dossier de consultation: le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est envoyé gratuitement à chaque candidat qui en aura fait la demande à emeline.muzard@cc-guebwiller.fr ou infos@cc-guebwiller.fr — il peut également être téléchargé librement sur le site: http://www.klekoon.com
Les modalités de remises des offres figurent à l'article 6 du règlement de la consultation.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Greffe du tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-strasbourg@juradm.frTéléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
VI.5)Date d’envoi du présent avis:19/04/2021