Services - 202243-2022

15/04/2022    S75

France-Ivry-sur-Seine: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2022/S 075-202243

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: COOP'IVRY HABITAT
Numéro national d'identification: 30405017200044
Adresse postale: Ensemble Immobilier Jeanne Hachette 6 promenée supérieure
Ville: Ivry sur seine cedex
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94204
Pays: France
Point(s) de contact: Service Marchés et Contrats
Courriel: filomene.iannicelli@oph-ivry.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ophivry-marches.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.ophivry-marches.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.ophivry-marches.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SCIC HLM
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux d'entretien, de réparation et de maintenance courants résultants de faits ponctuels

Numéro de référence: 21.14 MAI
II.1.2)Code CPV principal
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La consultation concerne les travaux d'entretien, de réparations et de maintenance courants résultants de faits ponctuels dans tous les bâtiments, y compris les logements et les espaces extérieurs, propriété de Coop'Ivry Habitat ou gérés par lui. Les prestations seront réalisées dans le cadre de l'entretien courant du patrimoine géré par Coop'Ivry Habitat ou dans le cas d'interventions nécessaires à la suite d'un sinistre. Il ne concerne pas les travaux de remise en état des logements vacants.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Voirie Réseau divers - Gros oeuvre - carrelage et faïence -Ravalement

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112500 Travaux de terrassement
45262311 Travaux de gros œuvre en béton
45431000 Carrelages
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:

Ivry sur seine

II.2.4)Description des prestations:

Réparation de chaussée, de réseaux d'assainissement, démolition de maçonnerie, percements, construction de dallage, plancher mur sur fondation, de cloisons et de clôtures. Modification et/ou réalisation de carrelage, de faïence murale - Ravalement

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il pourra faire l'objet d'une reconduction par période d'un an sans pouvoir excéder le nombre maximal de 3 reconductions. La durée globale maximum du marché, reconductions comprises, est donc de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

QUANTITE : environ 6300 logementsDUREE : 12 mois renouvelable 3 fois.Montant annuel maximum : 350 000 euro(s) HT (pour les prestations de voirie et réseaux divers - gros oeuvre- carrelage - faïence) et 1 000 000euro(s) HT pour les prestations de ravalement

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Menuiseries intérieures et extérieures

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:

Ivry sur seine

II.2.4)Description des prestations:

Remplacement ou mise de blocs de portes, de parquets, remise en jeu d'ouvrant, remplacement à l'identique d'élément ou châssis complet, réalisation de cloison ou doublage en plaque de plâtre.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il pourra faire l'objet d'une reconduction par période d'un an sans pouvoir excéder le nombre maximal de 3 reconductions. La durée globale maximum du marché, reconductions comprises, est donc de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

QUANTITE : environ 6300 logementsDUREE : 12 mois renouvelable 3 fois.Montant annuel maximum : 200 000 euro(s) HT

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Serrurerie, boîte aux lettres et tableau d'affichages

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
98395000 Services de serrurerie
44316500 Serrurerie
35261000 Panneaux d'information
44422000 Boîtes à lettres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:

Ivry sur seine

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de pose de serrurerie, d'ouvrages métalliques (grilles, main courante, garde-corps, etc.); Fourniture et pose ou remplacement de boites aux lettres et tableaux d'affichage.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il pourra faire l'objet d'une reconduction par période d'un an sans pouvoir excéder le nombre maximal de 3 reconductions. La durée globale maximum du marché, reconductions comprises, est donc de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

QUANTITE : environ 6300 logementsDUREE : 12 mois renouvelable 3 fois.Montant annuel maximum : 400 000 euro(s) HT

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vitrerie miroiterie

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45441000 Travaux de vitrerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:

Ivry sur seine

II.2.4)Description des prestations:

Remplacement de vitrage sur menuiseries existantes, protection par film plastique

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il pourra faire l'objet d'une reconduction par période d'un an sans pouvoir excéder le nombre maximal de 3 reconductions. La durée globale maximum du marché, reconductions comprises, est donc de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

QUANTITE : environ 6300 logementsDUREE : 12 mois renouvelable 3 fois.Montant annuel maximum : 100 000 euro(s) HT

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2143-3 du code de la commande publique permettant d'évaluer les conditions d'accès à la commande publique :- Une lettre de candidature (établie selon l'imprimé DC1) précisant le marché auquel le candidat ou le groupement candidat soumissionne, dûment datée et signée d'une personne habilitée à engager le candidat ; en cas de groupement, la lettre de candidature précisera également : l'identité des membres du groupement ; sa forme juridique ; l'identité du mandataire du groupement ; pour les groupements conjoints, la répartition des prestations entre chaque membre ; quelle que soit la forme du groupement, l'autorisation le cas échéant donnée au mandataire par ses cotraitants pour les représenter au stade de la passation du marché. ET pour chaque opérateur économique qu'il se présente seul ou comme membre du groupement : - Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (établie selon l'imprimé DC2).En cas de sous-traitance, produire un engagement écrit du sous-traitant indiquant qu'il mettra à disposition du candidat les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution du marché (il est recommandé d'utiliser le formulaire de déclaration du sous-traitant suivant DC4) + toutes les pièces exigées pour justifier de ses capacités financières, professionnelles, techniques.- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et chiffres d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, sur les 3 derniers exercices disponibles- Attestation d'assurance en responsabilité civile et professionnelle en cours de validité.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - Présentation d'une liste des prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant en particulier la nature des prestations, le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services effectuées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Les références sélectionnées doivent être significatives et représentatives de l'objet du lot concerné au vu du nombre de logements, de la durée et montant du marché et de l'exécution en logements collectifs. Les références, certificats de capacité sur des prestations réalisées au cours des 3 dernières années par le candidat devront présenter :- La date des prestations- La nature et le montant des prestations auxquelles ils se rapportent - Le nom et coordonnées du Maître d'ouvrage- Certificats de Qualifications professionnelles :  - Lot 1 : QUALIBAT 2111 - Maçonnerie et 6311 - Carrelages, revêtements - Lot 2 : QUALIBAT 4311 - Menuiseries - Lot 3 : QUALIBAT 4411 - Serrurerie - Métallerie - Lot 6: QUALIBAT 4611 ou 4711 - Vitrerie

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/05/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/05/2022
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

- 1 juillet 2022 au 30 juin 2023 - 1 juillet 2023 au 30 juin 2024 - 1 juillet 2024 au 30 juin 2025 - 1 juillet 2025 au 30 juin 2026

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande au sens des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum (indiqué dans l'annonce).Pour ces prestations, le marché s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins exprimés par le pouvoir adjudicateur. Modalités d'obtention du dossier de consultation : Le DCE est disponible dans son intégralité sous format électronique en téléchargement gratuit sur le site www.ophivry-marches.com selon les modalités indiquées sur la page d'accueil de la plateforme.modalités de remise des offres: en application de l'article R 2132-7 du code de la commande publique, la transmission des plis par voie éléctronique est OBLIGATOIRE et une offre reçue par papier sera considérée comme irrégulière.La transmission des offres par voie électronique est imposée sur notre profil acheteur:http://www.ophivry-marches.com pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de SYNAPSE Entreprises info@synapse-entreprises.com ou par téléphone au 01 72 33 90 70.Il est recommandé de contacter le support Synapse en cas de problème technique le plus tôt possible et de ne pas attendre le dernier moment.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de prestation jusqu'à la signature du contrat (Conformément à l'article L.211-14 du code de l'organisation judiciaire et D.211-10.2 du même code, la juridiction compétente est le Tribunal Judiciaire de Paris).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/04/2022