Services - 202301-2021

23/04/2021    S79

France-Agen: Services d'études

2021/S 079-202301

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de Lot-et-Garonne
Adresse postale: 1633 avenue Maréchal Leclerc
Ville: Agen Cedex 9
Code NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne
Code postal: 47922
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Danielle Gentillet
Courriel: danielle.gentillet@lotetgaronne.fr
Téléphone: +33 553693908
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://demat-ampa.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://demat-ampa.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=566858&orgAcronyme=e1x
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=566858&orgAcronyme=e1x
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maîtrise d'œuvre phase AVP — transbordement barrage de Fumel

Numéro de référence: M2021S028
II.1.2)Code CPV principal
79311000 Services d'études
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Dans le cadre du développement de la navigabilité du Lot, le Département du Lot-et-Garonne souhaite créer un franchissement du seuil de Fumel. Pour cela, une étude préliminaire a été réalisée en interne par les services techniques du Cd47 et prévoit le transbordement en rive gauche, par création de deux sas amont et aval pour le transfert des bateaux, à l'aide d'un pont roulant motorisé sur une piste terrestre. Le projet se situe en rive gauche, sur la commune de Montayral (47), au bord de la rivière Lot en face l'ancien site sidérurgique de Fumel (rive droite). Le présent marché a pour objet la maîtrise d'œuvre au stade Avant-projet (AVP) dans le domaine «infrastructure portuaire en construction neuve» de l'opération de «Transbordement pour le passage des bateaux du barrage de Fumel» conformément au programme explicité au 1.4 du cahier des clauses techniques particulières.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79311000 Services d'études
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Maîtrise d'œuvre phase AVP — transbordement barrage de Fumel.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 5
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/05/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/05/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

1) prix des prestations 40.0 %,

2) valeur technique 40.0 %,

3) délai d'exécution 20.0 %:

— N1) prix des prestations 40 %. Pour ce qui est du jugement du prix des prestations, il sera attribué à chaque offre une note Nx en application de la formule suivante: Nx = 40 - 4x (P0/Px) - p0 = prix le plus bas - px = prix de l'offre analysée les notes seront arrondies à 2 décimales après la virgule. Concernant les prix forfaitaires, dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre du candidat, l'entreprise pourra être invitée à confirmer l'offre rectifiée. En en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente;

— N2) valeur technique 40 % la valeur technique sera jugée selon deux sous-critères, en fonction du mémoire justificatif remis par le candidat précisant les dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat, le descriptif détaillé de chaque élément de mission, la méthodologie qui sera appliquée, les moyens en personnel et en matériel pour réaliser la mission de maîtrise d'œuvre, la coordination dans le cadre du groupement et la liaison avec le maître d'œuvre:

—— VT1: composition du groupement: pertinence, compétences et expériences de l'équipe, note sur 20 points;

—— VT2: organisation du chef de projet, projet avec quantification des différentes tâches, note sur 20 points la note finale N2 sera calculée sur la base d'un ratio obtenu en divisant le nombre de points du candidat examiné par le meilleur nombre de points obtenus, multiplié par 40 %;

— N3) délai d'exécution 20 % chaque offre se verra attribuer une note N3 calculée selon la formule qui suit: N3 = 20 % x MDR/DC avec MDR = Meilleur délai remis en jours ouvrables, DC = Délai de l'offre considérée en jours ouvrables la note globale de l'offre est la somme des valeurs N1 + N2 + N3. L'offre économiquement la plus avantageuse est l'offre qui a obtenu la note globale la plus élevée.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
Adresse internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/04/2021