Services - 202415-2021

23/04/2021    S79

France-Tourcoing: Services divers d'entretien et de réparation

2021/S 079-202415

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Lille Métropole Habitat
Numéro national d'identification: 41378250900017
Adresse postale: 425 boulevard Gambetta
Ville: Tourcoing
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59200
Pays: France
Courriel: commande.publique@lmh.fr
Téléphone: +33 320169587
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lmh.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Lille Métropole Habitat
Adresse postale: 425 boulevard Gambetta
Ville: Tourcoing
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59200
Pays: France
Courriel: commande.publique@lmh.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.info/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Entretien et réparations des ascenseurs, monte-charges et EPMR

Numéro de référence: 21s0022
II.1.2)Code CPV principal
50800000 Services divers d'entretien et de réparation
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Entretien et réparations des ascenseurs, monte-charges et EPMR.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 7 202 906.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

0.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1-99 appareils

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50800000 Services divers d'entretien et de réparation
42416100 Ascenseurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

425 boulevard Gambetta — 59200 Tourcoing.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 1-99 appareils.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 940 135.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Lot 1-99 appareils.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2- 99 appareils

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50800000 Services divers d'entretien et de réparation
42416100 Ascenseurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

425 boulevard Gambetta — 59200 Tourcoing.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 2- 99 appareils.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 150 866.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Lot 2- 99 appareils.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 3-97 appareils

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50800000 Services divers d'entretien et de réparation
42416100 Ascenseurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

425 boulevard Gambetta — 59200 Tourcoing.

II.2.4)Description des prestations:

Lot nº 3-97 appareils.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 816 992.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Lot nº 3-97 appareils.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 4-82 appareils

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50800000 Services divers d'entretien et de réparation
42416100 Ascenseurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

425 boulevard Gambetta — 59200 Tourcoing.

II.2.4)Description des prestations:

Lot nº 4-82 appareils.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 108 182.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Lot nº 4-82 appareils.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 5-75 appareils

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50800000 Services divers d'entretien et de réparation
42416100 Ascenseurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

425 boulevard Gambetta — 59200 Tourcoing.

II.2.4)Description des prestations:

Lot nº 5-75 appareils

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 668 877.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Lot nº 5-75 appareils.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 6-73 appareils

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50800000 Services divers d'entretien et de réparation
42416100 Ascenseurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

425 boulevard Gambetta — 59200 Tourcoing.

II.2.4)Description des prestations:

Lot nº 6-73 appareils.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 183 051.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Lot nº 6-73 appareils.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 7-80 appareils

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50800000 Services divers d'entretien et de réparation
42416100 Ascenseurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

425 boulevard Gambetta — 59200 Tourcoing.

II.2.4)Description des prestations:

Lot nº 7-80 appareils.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 792 839.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Lot nº 7-80 appareils.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 8-76 appareils

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50800000 Services divers d'entretien et de réparation
42416100 Ascenseurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

425 boulevard Gambetta — 59200 Tourcoing.

II.2.4)Description des prestations:

Lot nº 8-76 appareils.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 541 964.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Lot nº 8-76 appareils.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Se référer aux documents de la consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Se référer aux documents de la consultation.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Se référer aux documents de la consultation.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Se référer aux documents de la consultation.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les présents travaux peuvent requérir une habilitation amiante (sous-section 4) à présenter dès la remise des offres.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/05/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/05/2021
Heure locale: 12:05

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.marches-publics.info

http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4230

Les présents travaux peuvent requérir une habilitation amiante (sous-section 4) à présenter dès la remise des offres.

Accord-cadre mixte mono-attributaire de services (un attributaire par lot).

Huit lots — une tranche ferme et trois tranches conditionnelles-part forfaitaire et part à bons de commande.

À titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1.10.2021 (ou au plus tard à la notification du marché) jusqu'au 30.9.2025 pour la prestation de maintenance et d'entretien (part forfaitaire) + part à bons de commande.

Pour la tranche ferme «travaux»: 1re année de l'accord-cadre.

En cas d'application des tranches conditionnelles 1, 2 ou 3, si celles-ci pourront être affermies au cours du marché, elles prendront fin au 30.9.2025.

Pas de variante exigée ni de variante autorisée.

L'acheteur rend obligatoire la signature électronique des offres.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 320631300
Fax: +33 320631347
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les délais et voies de recours sont les suivants:

— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux articles L. 551.1 et suivants du code de justice administrative;

— référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément aux articles L. 551-13 et suivants du CJA;

— recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Le tribunal compétent est le suivant:

Tribunal administratif de Lille — 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 — 59014 Lille.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/04/2021