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Services - 202484-2016

15/06/2016    S114

France-Montauban: Services de collecte des ordures

2016/S 114-202484

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Grand Montauban — agglomération
Numéro national d'identification: 24820009900013
Adresse postale: 9 rue de l'Hôtel de Ville — BP 764
Ville: Montauban Cedex
Code NUTS: FR628 Tarn-et-Garonne
Code postal: 82013
Pays: France
Courriel: marchespublics@ville-montauban.fr
Téléphone: +33 563221287
Fax: +33 563935800
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.montauban.com
Adresse du profil d’acheteur: http://montauban.marcoweb.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Montauban
Adresse postale: 9 rue de l'Hôtel de Ville
Ville: Montauban Cedex
Code NUTS: FR628 Tarn-et-Garonne
Code postal: 82013
Pays: France
Courriel: marchespublics@ville-montauban.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://montauban.marcoweb.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://montauban.marcoweb.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://montauban.marcoweb.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestation de collecte et D'Evacuation des dechets menagers et assimiles.

Numéro de référence: 16/050GC
II.1.2)Code CPV principal
90511000 Services de collecte des ordures
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet la collecte et le transport vers leurs lieux de transfert, des ordures ménagères, des encombrants, des dépôts sauvages, et des déchets recyclables, sur le territoire du Grand Montauban Communauté d'agglomération, nommée G.M.C.A, le lavage et la maintenance régulière des colonnes enterrées en points d'apport volontaire, la maintenance des bacs de pré-collecte individuels et collectifs, la fourniture et la maintenance du matériel et la mise à disposition du personnel nécessaire à la prestation.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Collecte des ordures ménagères, déchets recyclables, encombrants et dépôts sauvages

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511000 Services de collecte des ordures
90511200 Services de collecte des ordures ménagères
90511400 Services de collecte du papier
90512000 Services de transport des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR628 Tarn-et-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Collecte des ordures ménagères, déchets recyclables, encombrants et dépôts sauvages.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Performances environnementale et sociale / Pondération: 15
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra faire l'objet d'une ou deux reconduction de 1 an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les prestations objet du marché pourront faire l'objet d'un marché de prestations similaires dans les conditions de l'article 30 I 7° du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les candidats devront faire une proposition pour la variante exigée suivante: Collecte des dépôts sauvages sur l'ensemble du périmètre de GMCA, du lundi au vendredi.

les variantes proposées par les candidats ne pourront pas porter sur les éléments essentiels du marché.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance et lavages des conteneurs enterrés

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50514000 Services de réparation et d'entretien de conteneurs en métal
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR628 Tarn-et-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Maintenance et lavages des conteneurs enterrés.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Performances environnementale et sociale / Pondération: 15
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra faire l'objet d'une ou deux reconduction de 1 an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les prestations objet du marché pourront faire l'objet d'un marché de prestations similaires dans les conditions de l'article 30 I 7° du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Stockage, livraison et maintenance des bacs

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR628 Tarn-et-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Stockage, livraison et maintenance des bacs.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Performances environnementale et sociale / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra faire l'objet d'une ou deux reconduction de 1 an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les prestations objet du marché pourront faire l'objet d'un marché de prestations similaires dans les conditions de l'article 30 I 7° du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature:

production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du Dc2, ci-après)

— dc1 — lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics

— dc2 — déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

la liste exacte des renseignements à fournir par les candidats est indiquée dans le Règlement de la Consultation.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Aucun cautionnement ni garantie exigée. Modalités de financement: Fonds propres. Modalités de paiement: selon les règles de la comptabilité en vigueur dans un délai de 30 jours et selon les articles 110 à 121 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/07/2016
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/07/2016
Heure locale: 00:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché sera renouvelé au plus tard, à la fin de la durée totale du présent marché, reconductions comprises.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Les plis adressés sur support papier contenant les candidatures devront porter la mention «Appel d'offres prestation de collecte et D'Evacuation des dechets menagers et assimiles.- ne pas ouvrir». Les plis devront parvenir avant la date et l'heure limites précitées au IV 2.2. En cas de réception tardive, le pli fermé sera renvoyé à son auteur.

l'instance chargée des procédures de recours peut être saisie aux fins de conciliation en application de l'article L211-4 du code de justice administrative. La mise en oeuvre de cette procédure de médiation est sans effet sur les délais contentieux qui ne sont ni suspendus, ni interrompus.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence Département du Tarn et Garonne (CE, Ass, 14 avril 2014).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/06/2016