Services - 202489-2022

15/04/2022    S75

France-Laon: Services de gestion de projets de construction

2022/S 075-202489

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: OPH DE L'AISNE
Adresse postale: 1 place Jacques de Troyes
Ville: Laon cédex
Code NUTS: FR France
Code postal: 02007
Pays: France
Courriel: Contact@opal02.com
Téléphone: +33 323236200
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.opal02.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_OTP-CrUOYA&v=1&selected=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_OTP-CrUOYA&v=1&selected=0
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: OPH de l'AISNE
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord cadre à bons de commande Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage

Numéro de référence: ACCORD CADRE BDC ASSISTANCE MAITRISE D'OUVRAGE
II.1.2)Code CPV principal
71541000 Services de gestion de projets de construction
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord cadre à bons de commande Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot n° 1 : Etudes de capacité, programme et études

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71541000 Services de gestion de projets de construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE21 Aisne
II.2.4)Description des prestations:

Lot n° 1 : Etudes de capacité, programme et études

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
Coût - Nom: Présentation, moyens humains et techniques, organisation et expérience de l'équipe projet (présentation des CV), répartition des tâches entre les membres du groupement le cas échéant / Pondération: 20
Coût - Nom: Note méthodologique, note argumentaire synthétique / Pondération: 30
Coût - Nom: Références similaires / Pondération: 10
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est tacitement reconduit. L'Office pourra décider de ne pas reconduire le marché. La décision de non reconduction sera notifiée au Titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, trois (3) mois au moins avant la fin de la période annuelle en cours

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché résultant de ce lot est un accord-cadre multi-attributaire (attribué à plusieurs prestataires) s'exécutant par l'émission de bons de commandes. Il est sans minimum et avec un maximum de 500 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché (reconductions éventuelles comprises). TROIS prestataires maximum seront retenus sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot n° 2 : Etudes de capacité, programme et études et suivi de travaux

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71541000 Services de gestion de projets de construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE21 Aisne
II.2.4)Description des prestations:

Lot n° 2 : Etudes de capacité, programme et études et suivi de travaux

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
Coût - Nom: Présentation, moyens humains et techniques, organisation et expérience de l'équipe projet (présentation des CV), répartition des tâches entre les membres du groupement le cas échéant / Pondération: 20
Coût - Nom: Note méthodologique, note argumentaire synthétique / Pondération: 30
Coût - Nom: Références similaires / Pondération: 10
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est tacitement reconduit. L'Office pourra décider de ne pas reconduire le marché. La décision de non reconduction sera notifiée au Titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, trois (3) mois au moins avant la fin de la période annuelle en cours

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché résultant de ce lot est un accord-cadre multi-attributaire (attribué à plusieurs prestataires) s'exécutant par l'émission de bons de commandes. Il est sans minimum et avec un maximum de 2 300 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché (reconductions éventuelles comprises). TROIS prestataires maximum seront retenus sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot n° 3 : Préparation et suivi de travaux jusqu'à la GPA

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71541000 Services de gestion de projets de construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE21 Aisne
II.2.4)Description des prestations:

Lot n° 3 : Préparation et suivi de travaux jusqu'à la GPA

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
Coût - Nom: Présentation, moyens humains et techniques, organisation et expérience de l'équipe projet (présentation des CV), répartition des tâches entre les membres du groupement le cas échéant / Pondération: 20
Coût - Nom: Note méthodologique, note argumentaire synthétique / Pondération: 30
Coût - Nom: Références similaires / Pondération: 10
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est tacitement reconduit. L'Office pourra décider de ne pas reconduire le marché. La décision de non reconduction sera notifiée au Titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, trois (3) mois au moins avant la fin de la période annuelle en cours

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché résultant de ce lot est un accord-cadre multi-attributaire (attribué à plusieurs prestataires) s'exécutant par l'émission de bons de commandes. Il est sans minimum et avec un maximum de 1 600 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché (reconductions éventuelles comprises). TROIS prestataires maximum seront retenus sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Le formulaire « DC1 - lettre de candidature » (ou équivalent) dûment complété, daté et signé par la personne habilitée à engager le candidat,- Le formulaire « DC2 - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » (ou équivalent) ;- Tout document (notamment délégation de pouvoir ou autre document) permettant d'apprécier que la personne qui signe les documents du marché public (lettre de candidature, acte d'engagement etc.) est bien habilitée à engager la société ;- Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;- En cas de sous-traitance, le formulaire « DC4 - Déclaration de sous-traitance » (ou équivalent).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles le marché se réfère, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;- Attestation d'assurance responsabilité civile et décennale professionnelle en cours de validité.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ; - Liste des principales références sur des missions similaires au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Le marché concerne des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour laquelle la forme retenue est un accord-cadre multi-attributaires (attribué à plusieurs prestataires) qui est sans minimum avec un maximum, s'exécutant par l'émission de bons de commande. La prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage du présent accord-cadre est une assistance générale à caractères administratif, financier et technique auprès du maître d'ouvrage, pouvoir adjudicateur. Ces prestations d'AMO s'appliqueront aux opérations immobilières que l'OPAL envisage d'externaliser.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/05/2022
Heure locale: 17:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/05/2022
Heure locale: 08:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Le dossier de consultation est disponible sur le profil d'acheteur de l'OPH de l'Aisne, à savoir la plateforme www.achatpublic.com à partir du lien suivant : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_OTP-CrUOYA&v=1&selected=0Ce site est libre d'accès et permet les échanges des documents dans le cadre de la consultation.Présentation des candidatures : Les candidats remettront un dossier de candidature, soit hors DUME ou sous forme de DUME.HORS DUME : le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes :- DC1 ou équivalent- DC2 ou équivalent- Tout document (notamment délégation de pouvoir ou autre document) permettant d'apprécier que la personne qui signe les documents du marché public (lettre de candidature, acte d'engagement etc.) est bien habilitée à engager la société- Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet- En cas de sous-traitance, DC4 ou équivalentCapacité économique et financière : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles le marché se réfère, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;- Attestation d'assurance responsabilité civile et décennale professionnelle en cours de validité.Référence professionnelle et capacité technique: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ; - Liste des principales références sur des missions similaires au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.Les candidats dont la création récente empêche la fourniture de l'ensemble des documents décrits ci-dessus pourront apporter tout autre moyen équivalent ainsi que la copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des organismes de formation ou de toute autre pièce officielle attestant de la date de la création.En cas de groupement, l'ensemble des renseignements fournis pour évaluer la candidature doit être présenté pour chaque candidat. Dossier de candidature sous forme de DUMELes candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME. Le service permettant de remplir le DUME à l'adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.frDossier offres : Présentation des offres :L'offre à remettre par chaque candidat et pour chaque lot comprendra impérativement les documents suivants : - L'acte d'engagement (AE) et ses éventuelles annexes, joint au dossier de consultation, dûment complété, selon les lots- Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.), joint au dossier de consultation, dûment complété, selon les lots- Le Devis Quantitatif Estimatif (D.Q.E) de chacun des lots uniquement destiné à permettre l'analyse de l'offre, dûment complété,Les offres devront contenir :- Note méthodologique (3 pages A4 au maximum - sans les annexes), note argumentaire synthétique (3 pages A4 au maximum - sans les annexes) démontrant la compréhension du candidat (délais de transmission des documents en phase programme, délai d'intervention, présence sur chantier (fréquence de la présence, nature de la présence), nature des documents remis pour l'élaboration du programme, modèles de PV et de rapports de réunions, modèles de rapports d'analyses des offres, planning prévisionnel affiné...)) - Présentation, moyens humains et techniques, organisation et expérience de l'équipe projet (présentation des CV), répartition des tâches entre les membres du groupement le cas échéant

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de NANCY
Adresse postale: Drcl 5 - préfecture Meurthe et Moselle - 1 rue du Préfet Erignac
Ville: Nancy cedex
Code postal: 54038
Pays: France
Adresse internet: https://amiens.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de NANCY drcl 5
Adresse postale: Préfecture Meurthe et Moselle - 1 rue du Préfet Erignac
Ville: Nancy cedex
Code postal: 54038
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

-le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de la date d'envoi de la notification de rejet sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ;-le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ;-le recours de plein contentieux dans un délai de deux (02) mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/04/2022