Legal Basis:
Directive 2014/24/EU
Section I: Contracting authority
I.1)Name and addressesOfficial name: COOP'IVRY
National registration number: 30405017200044
Postal address: Ensemble Immobilier Jeanne Hachette 6 promenée supérieure
Town: Ivry sur seine
NUTS code:
FR107 Val-de-MarnePostal code: 94200
Country: France
E-mail:
Isabelle.picard@oph-ivry.frTelephone: +33 0149593100
Internet address(es): Main address:
http://www.ophivry-marches.com I.3)CommunicationAdditional information can be obtained from the abovementioned address
I.4)Type of the contracting authorityOther type: Société Coopérative d'Intérêt Collectif
I.5)Main activityHousing and community amenities
Section II: Object
II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:
Prestations de détartrage, de curage et d'entretien des réseaux sanitaires intérieurs et extérieurs des immeubles,.
Reference number: 22.06 MAI
II.1.2)Main CPV code90911200 Building-cleaning services
II.1.3)Type of contractServices
II.1.4)Short description:
La consultation a pour objet des prestations de détartrage, de curage et d'entretien pour le bon écoulement des réseaux sanitaires intérieurs et extérieurs de l'ensemble des immeubles, propriété de COOP'IVRY HABITAT ou gérés par elle.
II.1.5)Estimated total value
II.1.6)Information about lotsThis contract is divided into lots: no
II.2)Description
II.2.2)Additional CPV code(s)90911200 Building-cleaning services
90913200 Reservoir cleaning services
90470000 Sewer cleaning services
II.2.3)Place of performanceNUTS code: FR107 Val-de-Marne
Main site or place of performance:
II.2.4)Description of the procurement:
Dans le cadre du forfait d'entretien : 1 détartrage, curage hydro-dynamique ou mécanique si nécessaire à l'entretien du réseau du patrimoine, 2 curages à intervalles réguliers des réseaux horizontaux (EU, EV, EP) intérieurs et extérieurs de tous les immeubles. Désobturations des réseaux garantissant le bon écoulement. Prise en charge d'éventuel sinistre (dégât des eaux) qui pourrait survenir.Sur demande le Titulaire pourra être amenée à exécuter des prestations telles que débouchage ou détartrage des branchements privés de WC, baignoires, lavabos ou éviers. Désobstructions suite à une malveillance ou une mauvaise utilisation de l'évacuation. Pompage de fosse ascenseurs, de parkings inondés, tous locaux suite à un dégât des eaux. lnspection télévisée de réseaux extérieurs au-delà du linéaire contractuel de 15% par cité.A jour de la consultation : 6142 logements répartis sur 61 sites. Le titulaire devra garantir une intervention 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 dans un délai de 2 heures, 1 heure en cas de refoulement chez un locataire. Il doit disposer d'une présence physique pour permanence téléphonique.
II.2.5)Award criteriaCriteria below
Quality criterion - Name: Valeur technique / Weighting: 25
Quality criterion - Name: Délais / Weighting: 25
Price - Weighting: 50
II.2.6)Estimated value
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing systemDuration in months: 48
This contract is subject to renewal: no
II.2.10)Information about variantsVariants will be accepted: no
II.2.11)Information about optionsOptions: yes
Description of options:
Les dispositions du marché prévoit la possibilité de réalisation de prestations similaires telles que prévues à l'article R 2122-7 du code de la commande publique.
II.2.13)Information about European Union fundsThe procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information
Section III: Legal, economic, financial and technical information
III.1)Conditions for participation
III.1.2)Economic and financial standingList and brief description of selection criteria:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et chiffres d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, sur les 3 derniers exercices disponibles- Attestation d'assurance en responsabilité civile et professionnelle en cours de validité. Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les soumissionnaires pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.
III.1.3)Technical and professional abilityList and brief description of selection criteria:
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (niveau minimum 20 à 50 personnes)o Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Présentation d'une liste des prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant en particulier la nature des prestations, le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services effectuées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2)Conditions related to the contract
III.2.3)Information about staff responsible for the performance of the contractObligation to indicate the names and professional qualifications of the staff assigned to performing the contract
Section IV: Procedure
IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedureOpen procedure
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing systemThe procurement involves the establishment of a framework agreement
Framework agreement with a single operator
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participateDate: 19/05/2022
Local time: 16:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:French
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tenderDuration in months: 3 (from the date stated for receipt of tender)
IV.2.7)Conditions for opening of tendersDate: 19/05/2022
Local time: 16:00
Section VI: Complementary information
VI.1)Information about recurrenceThis is a recurrent procurement: yes
Estimated timing for further notices to be published:
Il est prévu de renouveler le marché à son terme (48 mois). Le calendrier prévisionnel est mars 2026.
VI.3)Additional information:
Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande au sens des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique pour les prestations ponctuelles « hors entretien de base » pouvant être assurées suivant les prix unitaires du B.P.U. Pour ces prestations à bons de commande, il n'est fixé pas fixé de montant minimum mais un montant maximum de 300.000euro(s) HT.Modalités d'obtention du DCE :Si l'ensemble des documents sont en accès libre et téléchargeables sans procédure particulière, il est recommandé aux candidats de s'identifier sur la plate forme (enregistrement en ligne de ses coordonnées) afin d'être tenus informés automatiquement des modifications en cours et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire le Pouvoir Adjudicateur ne pourra être tenu responsable de la non transmission de ces éventuelles modifications à l'ensemble des candidats.Modalités de remise des offres :La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est imposée le profil acheteur à l'adresse suivante : http://www.ophivry-marches.com Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de SYNAPSE Entreprises info@synapse-entreprises.com ou par téléphone au 01 72 33 90 70.Il est recommandé de contacter le support Synapse en cas de problème technique le plus tôt possible et de ne pas attendre le dernier moment.Les candidats et soumissionnaires qui transmettent leurs documents par voie électronique peuvent adresser à l'acheteur, sur support papier ou sur support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents établie selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie. Nota : pour se prémunir des risques liés aux fichiers que sont la présence d'un virus ou l'impossibilité de lire un fichier, il est recommandé d'envoyer une copie de sauvegarde sur support papier et non sur support physique électronique.DUME:Pour la présentation des candidature « hors DUME » Pour les besoins de l'établissement de déclaratrions sur l'honneur et renseignements demandés les candidats utiliseront les formulaires DC1, DC2,.DC4o Une lettre de candidature (établie selon l'imprimé DC1) ET pour chaque opérateur économique qu'il se présente seul ou comme membre du groupement : o Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (établie selon l'imprimé DC2).En cas de sous-traitance, produire un engagement écrit du sous-traitant indiquant qu'il mettra à disposition du candidat les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution du marché (il est recommandé d'utiliser le formulaire de déclaration du sous-traitant suivant DC4) + toutes les pièces exigées pour justifier de ses capacités financières, professionnelles, techniques.Pour la présentation de la candidature sous forme de DUME Les candidat peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen conformément au Réglement communautaire n°2016/7 du 5 janvier 2016, rédigé obligatoirement en français en lieu et place des formulaires DC1 et DC2 (déclaration sur l'honneur et renseignements mentionnés à l'article R 2143-3 du code de la commande publique). Dans ce cas ils doivent présenter leur candidature en renseignant les informations concernant la présente procédure du DUME SPECIFIE établi par le Pouvoir Adjudicateur et mis en ligne sur le Pofil d'Acheteur de l'OPH.Les candiats ne peuvent se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'apttitude et des capacités requises. Ils devront fournir les justificatifs de capacité exigés par l'acheteur
VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review bodyOfficial name: Tribunal de Paris
Postal address: Parvis du Tribunal de Paris
Town: PARIS CEDEX 17
Postal code: 75859
Country: France
Telephone: +33 0144325151
VI.4.3)Review procedurePrecise information on deadline(s) for review procedures:
Possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat suivant l'article L.551-1 du code de justice administrative. Référé contractuel suivant articles L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative.
VI.4.4)Service from which information about the review procedure may be obtainedOfficial name: Tribunal de Paris
Postal address: Parvis du Tribunal de Paris
Town: PARIS CEDEX 17
Postal code: 75859
Country: France
Telephone: +33 0144325151
VI.5)Date of dispatch of this notice:13/04/2022