Services - 202502-2022

15/04/2022    S75

France-Ivry-sur-Seine: Services de nettoyage de bâtiments

2022/S 075-202502

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: COOP'IVRY
Numéro national d'identification: 30405017200044
Adresse postale: Ensemble Immobilier Jeanne Hachette 6 promenée supérieure
Ville: Ivry sur seine
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94200
Pays: France
Courriel: Isabelle.picard@oph-ivry.fr
Téléphone: +33 0149593100
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ophivry-marches.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.ophivry-marches.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.ophivry-marches.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société Coopérative d'Intérêt Collectif
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de détartrage, de curage et d'entretien des réseaux sanitaires intérieurs et extérieurs des immeubles,.

Numéro de référence: 22.06 MAI
II.1.2)Code CPV principal
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La consultation a pour objet des prestations de détartrage, de curage et d'entretien pour le bon écoulement des réseaux sanitaires intérieurs et extérieurs de l'ensemble des immeubles, propriété de COOP'IVRY HABITAT ou gérés par elle.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
90913200 Services de nettoyage de réservoirs
90470000 Services de curage des égouts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:

IVRY-SUR-SEINE

II.2.4)Description des prestations:

Dans le cadre du forfait d'entretien : 1 détartrage, curage hydro-dynamique ou mécanique si nécessaire à l'entretien du réseau du patrimoine, 2 curages à intervalles réguliers des réseaux horizontaux (EU, EV, EP) intérieurs et extérieurs de tous les immeubles. Désobturations des réseaux garantissant le bon écoulement. Prise en charge d'éventuel sinistre (dégât des eaux) qui pourrait survenir.Sur demande le Titulaire pourra être amenée à exécuter des prestations telles que débouchage ou détartrage des branchements privés de WC, baignoires, lavabos ou éviers. Désobstructions suite à une malveillance ou une mauvaise utilisation de l'évacuation. Pompage de fosse ascenseurs, de parkings inondés, tous locaux suite à un dégât des eaux. lnspection télévisée de réseaux extérieurs au-delà du linéaire contractuel de 15% par cité.A jour de la consultation : 6142 logements répartis sur 61 sites. Le titulaire devra garantir une intervention 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 dans un délai de 2 heures, 1 heure en cas de refoulement chez un locataire. Il doit disposer d'une présence physique pour permanence téléphonique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 25
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les dispositions du marché prévoit la possibilité de réalisation de prestations similaires telles que prévues à l'article R 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et chiffres d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, sur les 3 derniers exercices disponibles- Attestation d'assurance en responsabilité civile et professionnelle en cours de validité. Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les soumissionnaires pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (niveau minimum 20 à 50 personnes)o Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Présentation d'une liste des prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant en particulier la nature des prestations, le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services effectuées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/05/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/05/2022
Heure locale: 16:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il est prévu de renouveler le marché à son terme (48 mois). Le calendrier prévisionnel est mars 2026.

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande au sens des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique pour les prestations ponctuelles « hors entretien de base » pouvant être assurées suivant les prix unitaires du B.P.U. Pour ces prestations à bons de commande, il n'est fixé pas fixé de montant minimum mais un montant maximum de 300.000euro(s) HT.Modalités d'obtention du DCE :Si l'ensemble des documents sont en accès libre et téléchargeables sans procédure particulière, il est recommandé aux candidats de s'identifier sur la plate forme (enregistrement en ligne de ses coordonnées) afin d'être tenus informés automatiquement des modifications en cours et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire le Pouvoir Adjudicateur ne pourra être tenu responsable de la non transmission de ces éventuelles modifications à l'ensemble des candidats.Modalités de remise des offres :La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est imposée le profil acheteur à l'adresse suivante : http://www.ophivry-marches.com Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de SYNAPSE Entreprises info@synapse-entreprises.com ou par téléphone au 01 72 33 90 70.Il est recommandé de contacter le support Synapse en cas de problème technique le plus tôt possible et de ne pas attendre le dernier moment.Les candidats et soumissionnaires qui transmettent leurs documents par voie électronique peuvent adresser à l'acheteur, sur support papier ou sur support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents établie selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie. Nota : pour se prémunir des risques liés aux fichiers que sont la présence d'un virus ou l'impossibilité de lire un fichier, il est recommandé d'envoyer une copie de sauvegarde sur support papier et non sur support physique électronique.DUME:Pour la présentation des candidature « hors DUME » Pour les besoins de l'établissement de déclaratrions sur l'honneur et renseignements demandés les candidats utiliseront les formulaires DC1, DC2,.DC4o Une lettre de candidature (établie selon l'imprimé DC1) ET pour chaque opérateur économique qu'il se présente seul ou comme membre du groupement : o Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (établie selon l'imprimé DC2).En cas de sous-traitance, produire un engagement écrit du sous-traitant indiquant qu'il mettra à disposition du candidat les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution du marché (il est recommandé d'utiliser le formulaire de déclaration du sous-traitant suivant DC4) + toutes les pièces exigées pour justifier de ses capacités financières, professionnelles, techniques.Pour la présentation de la candidature sous forme de DUME Les candidat peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen conformément au Réglement communautaire n°2016/7 du 5 janvier 2016, rédigé obligatoirement en français en lieu et place des formulaires DC1 et DC2 (déclaration sur l'honneur et renseignements mentionnés à l'article R 2143-3 du code de la commande publique). Dans ce cas ils doivent présenter leur candidature en renseignant les informations concernant la présente procédure du DUME SPECIFIE établi par le Pouvoir Adjudicateur et mis en ligne sur le Pofil d'Acheteur de l'OPH.Les candiats ne peuvent se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'apttitude et des capacités requises. Ils devront fournir les justificatifs de capacité exigés par l'acheteur

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 0144325151
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat suivant l'article L.551-1 du code de justice administrative. Référé contractuel suivant articles L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 0144325151
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/04/2022