Services - 202508-2022

15/04/2022    S75

France-Laon: Services d'architecture

2022/S 075-202508

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: OPH DE L'AISNE
Adresse postale: 1 place Jacques de Troyes
Ville: Laon
Code NUTS: FRE21 Aisne
Code postal: 02007
Pays: France
Courriel: contact@opal02.com
Téléphone: +33 0323236200
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.achatpublic.com/
Adresse du profil d’acheteur: https://achatpublic.com/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_dif66f7v2F&v=1&selected=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_dif66f7v2F&v=1&selected=0
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
I.5)Activité principale
Autre activité: Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché MOE Construction logements collectifs , agence OPAL, Résidentialisation, Amélioration qualité de services - Quartier St Crépin à SOISSONS

Numéro de référence: MOE/Ilot/Hugo/Martin/SOISSONS/PHB/CS
II.1.2)Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché de MOE - Construction de 16 logements collectifs locatifs sociaux en PLS, Construction d'une agence OPAL, Construction de 6 logements collectifs ou individuels, Résidentialisation, Amélioration de la qualité de services - Quartier Saint-Crépin - Ilot Hugo Martin à SOISSONS

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 275 200.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE21 Aisne
II.2.4)Description des prestations:

Présente consultation a pour objet de sélectionner trois équipes par lot qui seront ensuite admises à remettre une offre dans le cadre du marché de maîtrise d'oeuvre.Préambule : Dans le cadre du NPNRU (rénovation urbaine) et accompagné d'une requalification des espaces publics et de l'immeuble 53 à 63 boulevard Hugo, l'îlot Hugo-Martin fera l'objet d'un réaménagement complet. Préalablement une opération de démolition libèrera le foncier (façade rond-point Hugo). Le projet consiste en :- La reconstruction de 16 logements locatifs collectifs (PLS) en bordure du carrefour- La construction de 6 logements locatifs (PLUS/PLAI) collectifs, semi-collectifs, voire individuels- La construction d'une agence OPAL (ERP)- Le bâtiment existant de 24 logements collectifs fera l'objet d'une réfection et d'une sécurisation des entrées, halls et cages d'escalier, une reprise complète de la toiture terrasse (isolation et étanchéité) ainsi qu'une mise en peinture qualitative des façades.- Pour l'ensemble de l'îlot il est prévu des résidentialisations, création et aménagement des stationnements, espaces verts, cheminements, clôtures, permettant une articulation harmonieuse entre espaces privés et espaces publics.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Mémoire Technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 275 200.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Procédure avec Négociation (2 phases distinctes dans le temps) sans remise de prestations. Phase candidatures :Sélection de 3 candidatures. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur à 3 ou si le nombre de candidatures reçues est inférieur à 3, la procédure se poursuivra avec les candidats ayant les capacités requises. Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités financières, techniques et professionnelles pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché, notamment que le fait d'exécuter ce marché ne remet pas en cause l'équilibre financier de leur structure eu égard à leur assise financière.Les capacités économiques et financières sont examinées au regard :-des chiffres d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles, en particulier ceux du mandataire,Les sociétés nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les trois dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait.-des attestations d'assurance des risques professionnels en cours de validitéLes capacités techniques et professionnelles sont évaluées au regard :-des références récentes en opérations de préférence similaires exécutées-des effectifs moyens annuels et de l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années-des compétences réuniesLes candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L2141-1 à L2141-11 de l'Ordonnance n° 2018-1074 du 28 novembre 2018 et R2143-3 à R2143-12 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, modifié par le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 (cf. DC1) ou qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes ne sont pas admises (effectifs insuffisants par rapport à l'objet du marché, chiffre d'affaires incompatible avec le montant du marché, absence de preuves de capacités ou carences constatées lors de prestations antérieures...).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Missions de base : ESQ DIAG, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR Missions complémentaires :OPC, Calcul de descente de charges à fournir au BET géotechnique, Documents graphiques 3D, Etude de faisabilité énergétique, Etude thermique, Etude acoustiqueIl n'est pas prévu de décomposition en tranches. Part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de : 3 440 000 euro(s) H.T.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les capacités économiques et financières sont examinées au regard :- des chiffres d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles, en particulier ceux du mandataire,Les sociétés nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les trois dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait.- des attestations d'assurance des risques professionnels en cours de validité

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les capacités techniques et professionnelles sont évaluées au regard :- des références récentes en opérations de préférence similaires exécutées- des effectifs moyens annuels et de l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années- des compétences réunies

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

L'équipe devra être pluridisciplinaire et présentera des capacités professionnelles et techniques en conception de taille comparable, couvrant les champs de compétences suivants :- Conception architecturale (maîtrise d'oeuvre)- Conception technique notamment thermique, structure, ventilation, acoustique, SSI (système de sécurité incendie), fluide (plomberie, électricité) et VRD qui seront répondre aux exigences des différentes réglementations- Economie de la construction- OPC

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Le maître d'oeuvre sera mandataire. Il devra s'allier les compétences structure, thermique, acoustique, SSI, fluides, économie de la construction, OPC et V.R.D. au travers de l'association à des BET spécifiques (B.E.T. cotraitants). Un même candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. Un candidat disposant des compétences techniques (bureaux d'études) peut présenter sa candidature en agissant en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Un bureau d'études a le droit de répondre avec plusieurs maîtres d'oeuvre (mandataires). Visite du site : Une visite obligatoire aura lieu en phase offre. La date de celle-ci sera précisée ultérieurement aux candidats retenus à soumettre des offres.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/05/2022
Heure locale: 17:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Dossier candidature téléchargeable sur plateforme www.achatpublic.com à partir du lien suivant :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_dif66f7v2F&v=1&selected=0 Aucun dossier papier ne sera transmis. Dossier à remettre par candidat individuel ou par chaque membre du groupement, comprendra pièces suivantes :(candidature sous forme dume ou hors dume), dans les 2 cas, candidat devra transmettre de plus : - Attestation d'inscription à l'Ordre des Architectes, certificats qualification pour chaque membre de l'équipe, en cours validité-Assurance professionnelle pour chaque membre de l'équipe, en cours validité - Candidature sous forme DUME (Electronique)remplir DUME à l'adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr - Candidat devra s'appuyer sur documents joints au dossier de consultation : * DUME Mode d'emploi* Dume.xml transmis dans DCE : l'opérateur économique peut importer dossier DUME pré-rempli par pouvoir adjudicateur, il devra être complété et transmis avec dossier candidature par voie électronique. En cas groupement, chacun doit fournir DUME distinct , idem pour les sous-traitants.-Candidature hors dume :A défaut de recours au DUME, candidat individuel ou chaque membre groupement doit transmettre documents et renseignements suivants : -Imprimés (RECENTS - version 1ER/04/2019) DC1 et DC2 à compléter par chaque candidat ayant vocation à être titulaire du Marché, datés et signés ou équivalent,-Indication titres d'études, expériences professionnelles et compétences particulières du candidat et notamment des responsables envisagés pour prestation,-moyens humains et matériels et Capacité financière candidat (chiffres d'affaires dans domaine considéré)-Liste de références vérifiables : -Candidat individuel ou candidat mandataire et les membres du groupement : liste de références en indiquant l'objet de l'opération, le lieu, le nom du maître d'ouvrage, l'importance et la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, la mission effectuée. -Candidat individuel ou candidat mandataire, * au minimum 3références pour chaque famille en lien avec l'opération : 3en construction de logement social, 3en construction de locaux professionnels et 3 en résidentialisation et Amélioration de la Qualité de Services. Ces références lisibles sont illustrées et en couleur. Ces références illustrées doivent être présentées en format A4 en pdf (1 référence par feuille A4). Elles incluent une vue du projet, un plan masse et un plan intérieur du bâtiment permettant de déterminer les orientations principales du projetIl sera joint impérativement cadre présentation des références intitulé "données économiques des références" joint au règlement, dûment complété *. Maître d'ouvrage précise que la preuve de capacité du candidat pourra être apportée par tous moyens, notamment par des certificats qualification ou d'identité professionnelle ou références de mission attestant de sa compétence à réaliser prestation pour laquelle elle se porte candidate.Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le maître d'ouvrage.En cas de groupement, les éléments demandés ci-dessus seront fournis pour chaque membre du groupement.L'OPH de l'Aisne se réserve la possibilité : -de ne pas négocier et d'attribuer sur la base des offres initiales. Il est donc de l'intérêt du candidat d'optimiser son offre dès la remise de celle-ci. - de négocier.Les offres inappropriées sont éliminées. Les offres irrégulières ou inacceptables peuvent devenir régulières ou acceptables à l'issue de la négociation, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. En procédure avec négociation, la négociation se déroulera avec tous les soumissionnaires dans les conditions fixées au Règlement de Consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier F
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de NANCY drcl 5
Adresse postale: Préfecture Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Erignac F
Ville: Nancy Cédex
Code postal: 54039
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de la date d'envoi de la notification de la date de rejet sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ;- le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ;- le recours de plein contentieux dans un délai de deux (02) mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/04/2022