Services - 202530-2020

30/04/2020    S85

France-Brignoles: Services prestés par les artistes

2020/S 085-202530

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Brignoles
Adresse postale: Hôtel de Ville — 9 place Carami
Ville: Brignoles
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83170
Pays: France
Point(s) de contact: Direction Commande Publique
Courriel: dcp@brignoles.fr
Téléphone: +33 494862217
Fax: +33 494591693

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.brignoles.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Organisation d’un concert – été 2020. Spectacle d’Hèlène Ségara

Numéro de référence: 05/2020
II.1.2)Code CPV principal
92312240 Services prestés par les artistes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Concert de la chanteuse Hélène SEGARA dans le cadre de sa tournée en concert live prévu tout d'abord pour la soirée du 4.7.2020, puis du fait de la crise sanitaire due au Covid 19, pour la soirée du 22.8.2020.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

Jardin Suau — cours Liberté — 83170 Brignoles.

II.2.4)Description des prestations:

La commune passe un contrat avec la société Divan Production en vue d'organiser un concert de la chanteuse Hélène Segara dans le cadre de sa tournée en concert live pour un montant de: 42 200,00 EUR TTC. Ce spectacle a d'abord été proposé pour la soirée du 4.7.2020, puis du fait de la crise sanitaire due au Covid 19, pour la soirée du 22.8.2020.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
    • marché visant la création ou l'acquisition d'une œuvre d'art ou d'une performance artistique unique
Explication:

L'administration a décidé d’accepter l'offre de la société Divan production pour un montant final de 40 000?00 EUR HT et de conclure un marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables comme l’y autorise l’article R. 2122-3 1º du code de la commande publique.

Cette procédure dispose que les acheteurs peuvent passer un marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque les services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé et que le marché a pour objet une performance artistique unique.

Les conditions décrites à l’article R. 2122-3 1º du code de la commande publique sont remplies pour les motifs suivants:

La prestation ne peut être réalisée que par la société Divan Production qui a communiqué une attestation d’exclusivité concernant le droit de représentation en France du spectacle vivant de l’artiste Hélène Segara pour la période du 20 au 30.8.2020.

Le concert de cette chanteuse constitue bien une performance artistique unique.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 023-051920
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 05/2020
Intitulé:

Organisation d’un concert – eté 2020. Spectacle d’Hèlène Ségara, le 22.8.2020

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/04/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Divan Production
Ville: Lille
Code NUTS: FRE11 Nord
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 40 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

— date de notification du marché: 28.4.2020;

— date de publication de l'avis initial: 3.2.2020;

— clauses sociales: non;

— clauses environnementales: non;

— type de groupement: aucun;

— CCAG référence: fournitures et services.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine — CS 40510
Ville: Toulon Cedex 09
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché): articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative;

— recours pour excès de pouvoir (deux mois à compter des décisions de rejet);

— recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat);

— recours contractuel: articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative;

— référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat: articles L. 521-1 à L. 521-4 du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/04/2020