Services - 202538-2019

30/04/2019    S84    - - Services - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Marignane: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction

2019/S 084-202538

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Legal Basis:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Société Aéroport Marseille Provence
Boite postale 7
Marignane Cedex
13727
France
Point(s) de contact: Département achats — À l'attention de Mme Manon Dayez
Téléphone: +33 442143558
Courriel: servicemarches@mrs.aero
Fax: +33 442143559
Code NUTS: FRL04

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.mp.aeroport.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.mrs.aero

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://marches.mrs.aero
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.mrs.aero
I.6)Activité principale
Activités aéroportuaires

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accompagnement et réalisation de procédures réglementaires environnement pour l'Aéroport Marseille Provence

Numéro de référence: 19G0140000
II.1.2)Code CPV principal
71313400
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Face aux enjeux de développement d'AMP, de nouvelles installations bâtiments infrastructures et projets de diversification sont programmés à court, moyen, long terme. En vue de leur réalisation, des études environnementales réglementaires ou spécifiques seront lancées. Le présent marché a pour objet d'accompagner AMP dans ces démarches liées à ces projets dans le respect des délais des procédures administratives. Ainsi AMP souhaite capitaliser sur: -connaissance de la plateforme, du milieu et de ses enjeux environnementaux -Connaissance du plan d'investissement et des projets de développement -expertise dans le montage de dossiers réglementaires relatifs à l'environnement -accompagnement dans les relations avec les services instructeurs -accompagnement dans une démarche de concertation cohérente et efficace avec les parties prenantes Le présent accord cadre est d'une durée de 5 ans, avec les montants suivants: minimum sur 5 ans: 200 000 EUR HT-maximum sur 5 ans: 1 500 000 EUR HT.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 500 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71313440
90711000
90711400
90713000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations objet du présent marché sont les suivantes: - mission d'assistance réglementaire stratégique - mission de montage des dossiers réglementaires des projets/plan/programme - réalisation des études techniques nécessaires à l'élaboration des dossiers réglementaires pour les projets/plan/programme cités plus - animation des processus de concertation en lien avec les procédures environnementales - autres prestations.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Critère 1: références (50 points): dans des prestations similaires accompagnées d'attestation de bonne réalisation de la part des maîtres d'ouvrages, notamment et particulièrement dans les études suivantes:

— études réglementaires et/ou environnementales dans le secteur aérien,

— évaluations environnementales de plans et programmes (au niveau des autorités nationales et locales),

— AMO/ pilotage des procédures environnementales.

Critère 2: Moyens humains (30 points): expériences & compétences (CV) dans les domaines suivants:

— biodiversité,

— air,

— bruit,

— sanitaire,

— socio-économique,

— réglementation environnementale,

— études techniques.

Critère 3: Capacités financières (20 points): CA global et en lien avec l'objet du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'Aéroport Marseille Provence se réserve la possibilité de recourir aux marchés similaires, tel que prévu à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le titulaire sera tenu à une obligation de résultat sur: - le respect de la réglementation en vigueur en matière de procédure environnementale et notamment l'intégration de la démarche ERC dans les projets; - le bon déroulement du programme d'investissements de l'entreprise et notamment le respect du planning de mise en œuvre des projets;

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

La candidature sera examinée conformément aux articles R. 2142-1 à R. 2144-7 et L. 2141-1 à L. 2141-11 du code la commande publique. Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du marché, ou du lot(s) concerné(s), seront retenues. Les candidats produiront: - la lettre de candidature ou DC1 - la déclaration du candidat ou DC 2 - en cas de redressement judiciaire, la copie du jugement - les pièces exigées aux points III.1.2. et III.1.3 En remplacement le candidat peut présenter un e-DUME accompagné des éléments exigés aux III.1.2) et III.1.3). En cas de groupement ou de sous-traitance, chacun doit fournir un dossier de candidature complet. Pour les sous-traitants, il devra être fourni une déclaration DC4 ou une lettre d'engagement.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les candidats produiront: - déclaration du CA global et du CA relatif à l'objet du marché des 3 dernières années, - une attestation d'assurance couvrant les risques professionnels pour l'année en cours;

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les candidats produiront: - une liste des références récentes significatives de moins de 3 ans, de même nature et de même importance, avec indication du type de prestations, du montant, de la date et du client (noms, adresse, no téléphone); - une déclaration indiquant pour chacune des 3 dernières années, les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement; - une description des moyens matériels et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Liste et brève description des règles et critères: cf. rubrique II.2.9)

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Le financement est assuré par des fonds propres et/ou emprunts bancaires. Paiement dans un délai de 30 jours fin de mois, à compter de la réception de facture. Aucune avance ne sera versée.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements momentanés d'entreprises, solidaires ou conjoints, sont autorisés. Dans le cas d'un groupement conjoint, l'Aéroport Marseille Provence imposera, pour l'attribution de l'accord-cadre/du marché, que le mandataire du groupement soit solidaire. Un candidat ne peut présenter pour le marché/accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de: - candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - membres de plusieurs groupements.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/05/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le cas échéant les prochains avis pourront être publiés à compter de 2024.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Procédure négociée en 2 étapes: étape 1: appel à candidatures et sélection des candidats. Le candidat doit indiquer l'e-mail auquel sera envoyé le code permettant aux candidats qui seront retenus d'accéder au DCE sur le profil acheteur. Etape 2: remise des offres pour les candidats sélectionnés. Conditions de remises des candidatures: Les dossiers de candidatures doivent être transmis par voie électronique sur la plate-forme https://marches.mrs.aero Veillez à anticiper la transmission et la durée du téléchargement de votre candidature avant l'heure limite de réception des plis, selon la taille de vos éléments et votre débit internet. La remise de pli en deux temps n'est pas autorisée. Tout pli délivré après la date et l'heure limites fixées est rejeté sans être ouvert. L'éventuelle copie de sauvegarde (support physique électronique ou papier) doit parvenir dans les mêmes délais avec la mention « Copie de sauvegarde et l'intitulé du marché », à: Société Aéroport Marseille Provence - Département Achats - BP 7 - 13727 Marignane Cedex (adresse de dépôt: Aéroport Marseille Provence - Département Achats 13700 Marignane). Horaires d'ouverture: 9:00 à 12:00 et 13:30 à 17:00. Tout pli reçu ou déposé après la date et l'heure limites fixées sera renvoyé à son expéditeur sans être décacheté. Les documents de la consultation seront téléchargeables gratuitement, jusqu'à la date et heure limite de remise des offres. Date prévue de début du marché: octobre 2019.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance Aix-en-Provence
40 boulevard Carnot
Marignane Cedex
13727
France
Téléphone: +33 442338300
Courriel: tgi-aix-en-provence@justice.fr

Adresse internet: http://www.aixenprovence.fr/Tribunal-de-grande-instance-d-Aix

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Un candidat peut exercer devant le président du TGI d'Aix-en-Provence, conformément aux articles 5 et 11 de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009 et 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile, contre la présente procédure: - un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - un référé contractuel. Délai de recours: 31 jours à compter de la notification du contrat ou de la publication d'un avis d'attribution.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal de grande instance Aix-en-Provence
40 boulevard Carnot
Marignane Cedex
13727
France
Téléphone: +33 442338300
Courriel: tgi-aix-en-provence@justice.fr

Adresse internet: http://www.aixenprovence.fr/Tribunal-de-grande-instance-d-Aix

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/04/2019