Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Association loi 1901
I.5)Activité principaleAutre activité: Restauration collective
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Entretien et maintenance des équipements d'assainissement et des réseaux de buées grasses des restaurants administratifs gérés par l'AGRAF
II.1.2)Code CPV principal50882000 Services de réparation et d'entretien de matériel pour restaurants
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Le marché a pour objet l'entretien et la maintenance de divers équipements présents dans les restaurants administratifs gérés par l'AGRAF, à savoir:
— les équipements d'assainissement (bacs à graisse, collecteurs, siphons, grilles, fosses ou stations de relevage et pompes de relevage);
— les réseaux de buées grasses (hottes ou plafonds filtrants, filtres quelle que soit leur marque et leur spécificité technique [filtres à mailles ou à choc, obturateurs, déflecteurs à lamelles], extracteurs, gaines).
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Entretien et maintenance des équipements d'assainissement
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50882000 Services de réparation et d'entretien de matériel pour restaurants
15412000 Graisses
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR1 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:
Paris et région parisienne.
II.2.4)Description des prestations:
Entretien et maintenance des équipements d'assainissement installés dans seize restaurants administratifs gérés par l'AGRAF.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/01/2022
Fin: 31/01/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché prend effet à compter du 1.1.2022, ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une période initiale allant de la notification jusqu'au 31.12.2022. Il peut être reconduit tacitement trois fois pour une durée d'un an à compter du 1er janvier de l'année en cours, soit une durée maximale de quatre ans, période(s) de reconduction éventuelle(s) comprise(s).
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Une visite obligatoire de chaque site destinataire des prestations est organisée sur place selon le calendrier et les modalités définis à l'article 3 du règlement de consultation.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Entretien et maintenance des réseaux de buées grasses
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50882000 Services de réparation et d'entretien de matériel pour restaurants
39141500 Hottes d'aspiration
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR1 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:
Paris et région parisienne.
II.2.4)Description des prestations:
Entretien et maintenance des réseaux de buées grasses installés dans 28 restaurants administratifs gérés par l'AGRAF.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/01/2022
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché prend effet à compter du 1.1.2022, ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une période initiale allant de la notification jusqu'au 31.12.2022. Il peut être reconduit tacitement trois fois pour une durée d'un an à compter du 1er janvier de l'année en cours, soit une durée maximale de quatre ans, période(s) de reconduction éventuelle(s) comprise(s).
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Une visite obligatoire de chaque site destinataire des prestations est organisée sur place selon le calendrier et les modalités définis à l'article 3 du règlement de consultation.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 13/07/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 15/07/2021
Heure locale: 09:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Une prochaine consultation sera en principe lancée au cours de la dernière année d'exécution du marché, à l'issue des reconductions maximales autorisées (sauf non reconduction ou résiliation impliquant une publication anticipée).
VI.3)Informations complémentaires:
Pour l'ensemble des lots, l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une visite obligatoire de chaque site destinataire des prestations est organisée sur place, entre le 26.5.2021 et le 7.6.2021, selon les modalités définies à l'article 3 du règlement de consultation.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Conformément à l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les candidats disposent des voies de recours suivantes:
— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel après la signature du contrat et dans un délai de 30 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
VI.5)Date d’envoi du présent avis:20/04/2021