Services - 202734-2022

15/04/2022    S75

France-Rennes: Services d'inspection et de vérification de bâtiment

2022/S 075-202734

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: etablissement public foncier Bretagne
Adresse postale: 72 boulevard ALBERT 1er CS 90721
Ville: Rennes Cedex 2
Code NUTS: FRH0 Bretagne
Code postal: 35207
Pays: France
Courriel: Romain.cave@epfbretagne.fr
Téléphone: +33 0299867990
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.epfbretagne.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.megalis.bretagne.bzh/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Portage foncier

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

missions de repérage, de diagnostics immobiliers, de mesures d'empoussièrement et de contrôles post-désamiantage pour les opérations de travaux et de cessions de l'épfb

Numéro de référence: 202200013
II.1.2)Code CPV principal
71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

missions de repérage, de diagnostics immobiliers (amiante, plomb, parasitaire, Hap...), de mesures d'empoussièrement et de contrôles post-désamiantage pour les opérations de travaux et de cessions de l'établissement Public Foncier de Bretagne

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 304 862.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

missions de diagnostic avant démolition, de mesures d'empoussièrement et de contrôles post-désamiantage pour les travaux de l'acheteur dans le département des Côtes d'armor (22)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
II.2.4)Description des prestations:

missions de diagnostic avant démolition, de mesures d'empoussièrement et de contrôles post-désamiantage pour les travaux de l''acheteur dans le département des Côtes d'armor (22)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le contrat est reconductible trois fois de manière expresse pour les mêmes montants et d'une durée de douze mois. L'Acheteur prend la décision de reconduire le contrat trois mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

missions de diagnostic avant démolition, de mesures d'empoussièrement et de contrôles post-désamiantage pour les travaux de l'acheteur dans le département du Finistère (29)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
II.2.4)Description des prestations:

missions de diagnostic avant démolition, de mesures d'empoussièrement et de contrôles post-désamiantage pour les travaux de l'acheteur dans le département du Finistère (29)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le contrat est reconductible trois fois de manière expresse pour les mêmes montants et d'une durée de douze mois. L'Acheteur prend la décision de reconduire le contrat trois mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

missions de diagnostic avant démolition, de mesures d'empoussièrement et de contrôles post-désamiantage pour les travaux de l'acheteur dans le département de l'ille-et-vilaine (35)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
II.2.4)Description des prestations:

missions de diagnostic avant démolition, de mesures d'empoussièrement et de contrôles post-désamiantage pour les travaux de l'acheteur dans le département de l'ille-et-vilaine (35)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le contrat est reconductible trois fois de manière expresse pour les mêmes montants et d'une durée de douze mois. L'Acheteur prend la décision de reconduire le contrat trois mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

missions de diagnostic avant démolition, de mesures d'empoussièrement et de contrôles post-désamiantage pour les travaux de l'acheteur dans le département du Morbihan (56)

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04 Morbihan
II.2.4)Description des prestations:

missions de diagnostic avant démolition, de mesures d'empoussièrement et de contrôles post-désamiantage pour les travaux de l'acheteur dans le département du Morbihan (56)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le contrat est reconductible trois fois de manière expresse pour les mêmes montants et d'une durée de douze mois. L'Acheteur prend la décision de reconduire le contrat trois mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/05/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/05/2022
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le contrat est reconductible trois fois de manière expresse pour les mêmes montants et d'une durée de douze mois. L'Acheteur prend la décision de reconduire le contrat trois mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3, contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 0223212828
Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/04/2022