La demande de participation ainsi que les renseignements et documents demandés à la rubrique III.1 devront être remis à La Poste (sur questionnaire d'information ou sous format libre) par courrier recommandé avec accusé réception ou déposé contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les date et heure limites de réception mentionnés à la rubrique IV.2.
Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs).
D'autre part, le candidat enverra ces mêmes documents par courrier électronique à l'adresse email suivante: anne.falgayrac@laposte.fr
La demande de participation accompagnée de l'ensemble des documents précités remise par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposée contre récépissé fera foi pour l'appréciation du respect des date et heure limites mentionnées à la rubrique IV.2. et de leur contenu.
Conformément aux dispositions de l'article 53 du décret n°2016-360 du 25.3.2016, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements administratifs demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Par ailleurs, le candidat fournira à La Poste, à titre indicatif, les renseignements complémentaires ci-après:
Concernant (1) l'identification de la personne physique ou morale, il fournira: Raison sociale, Adresse du siège social, Adresse de correspondance (si différente du siège social), N° de téléphone et de télécopie, Adresse électronique, Site web, Régime d'exigibilité de la TVA. Pour un candidat établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro et la ville d'enregistrement (SIREN, RCS ou répertoire des métiers), la date de création de l'entreprise, le code NAF/APE, la forme juridique de l'entreprise. Pour un candidat non établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro, la ville et le pays d'enregistrement.
Concernant (2) le lien du candidat avec d'autres entreprises, il fournira (2.1) la liste des actionnaires, des participations, et entreprises absorbées dans les 2 dernières années en indiquant pour chacun la raison sociale, la ville et le pourcentage détenu par la personne physique ou morale nommée. Par ailleurs, il précisera (2.2) s'il est intégré à un groupe et si oui, lequel; (2.3) s'il a des alliances, partenariats ou accord avec d'autres sociétés, et le cas échéant en précisera les modalités. Il précisera enfin (2.4) le nom de ses principaux sous-traitants et la part de chiffre d'affaire sous-traitée.
Concernant (3) ses relations avec La Poste, il indiquera: le chiffre d'affaires annuel réalisé avec La Poste sur les années 2014, 2015 et 2016 ainsi que les contrats en cours en indiquant la direction de La Poste concernée, l'objet et le montant du contrat.