Services - 202759-2022

15/04/2022    S75

France-Savigny-le-Temple: Services de nettoyage

2022/S 075-202759

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de savigny le temple
Numéro national d'identification: 21770445100210
Adresse postale: 1 Place François Mitterand
Ville: Savigny-le-Temple
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77176
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 164101800
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.savigny-le-temple.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://agysoft.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://agysoft.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestation de nettoyage et de mise à disposition de personnel dans divers bâtiments communaux et pour l'assistance en restauration

Numéro de référence: Ao 22-02
II.1.2)Code CPV principal
90910000 Services de nettoyage
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent marché est passé en " urgence " afin de faire fasse à un accroissement du besoin en nettoyage dans les bâtiments communaux. Le présent marché doit permettre de faire face à cette augmentation du besoin jusqu'à l'échéance du marché de nettoyage " principal " de la ville au 31/08/2023.Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec un lot 1 à prix unitaires et un lot 2 à prix mixtes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global depaiement applicable à l'acheteur.Le paiement est effectué sur les fonds propres de la Commune.Les prix sont fermes et actualisables

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

mise à disposition de personnel pour les prestations de nettoyage des locaux et assistance en restauration

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:

accord-Cadre à bon de commande sans minimum et avec un maximum de 450 000 euros (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: -La réactivité du service commercial et le délai minimum nécessaire entre la commande et l'intervention / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: -La qualification des agents d'exécution et des personnels d'encadrement / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: -La qualité de la formation des agents d'exécution et d'encadrement / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: -Les moyens humains mis à disposition notamment pour l'encadrement et le suivi de la prestation / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: -Les outils mis en place pour le suivi de la prestation / Pondération: 5
Coût - Nom: Prix / Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/09/2022
Fin: 31/08/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestation de nettoyage pour l'espace Prévert

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:

accord-Cadre à prix mixte sans minimum et avec un maximum de 50 000 euros (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: -Qualité du planning d'exécution des tâches avec mention du nombre d'heures et de personnes dédiées / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: -Qualité des moyens humains dédiés avec présentation spécifique du responsable administratif et technique et du (des) chef(s) d'équipe(s) / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: -Qualité des matériels dédiés à l'exécution des prestations / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: -Qualités des produits fournis pour l'exécution des prestations (fiches techniques) / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/09/2022
Fin: 31/08/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

une attestation sur l'honneur indiquant qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique.Les pouvoirs de délégation de signature du candidat si nécessaire

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

le chiffre d'affaires en lien avec l'objet du marché sur les 3 dernières années

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

une liste des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/05/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/05/2022
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

1er septembre 2023

VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ -Chaque lot constitue un marché distinct, qui pourra être attribué à unopérateur économique ou à un groupementd'entreprises.Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours ouintroduire un recours gracieux,les candidats devront s'adresser à :Mme le maire de Savigny-Le-TempleHôtel de Ville de Savigny-Le-TempleAffaires juridiques / Marchés publics1 place François Mitterrand, B.P. 14777547 Savigny-Le-Temple CedexTéléphone : 01 64 10 18 25télécopie : 01 64 10 18 39courriel : g.lequere savigny-le-temple.frinstance en charge des procédures de médiation :Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges relatifsaux marchés publics de Paris5, rue Leblanc75911 Paris Cedex 15téléphone : 0182524272télécopie : 0182524295courriel : ccira paris-idf.gouv.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/04/2022