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Fournitures - 202985-2020

30/04/2020    S85

France-Paris: Matériel de ventilation

2020/S 085-202985

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: RATP
Numéro national d'identification: 77566343801906
Adresse postale: Lac B916 — 54 quai de la Rapée
Ville: Paris Cedex 12
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75599
Pays: France
Point(s) de contact: Pauline Lepesqueux
Courriel: Pauline.LEPESQUEUX@ratp.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ratp.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Études, fourniture, installation et maintenance d' équipements de ventilation et de désenfumage tunnel

Numéro de référence: DHA_2020GDI15518
II.1.2)Code CPV principal
42520000 Matériel de ventilation
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet les études, la fourniture, l’installation et la maintenance d’équipements de ventilation et de désenfumage tunnel sur l’ensemble du réseau de la RATP.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42521000 Matériel de désenfumage
45331210 Travaux d'installation de ventilation
71315410 Inspection du système de ventilation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

Les prestations seront à réaliser sur le réseau existant de la RATP.

II.2.4)Description des prestations:

Dans le cadre du plan de progrès en matière de sécurité incendie, la présente consultation a pour objet les études, la fourniture, l’installation et la maintenance d’équipements de ventilation et de désenfumage tunnel sur l’ensemble du réseau de la RATP.

Les prestations comprises dans le montant minimal de l’accord-cadre sont les suivantes:

— le renouvellement et le renforcement de 36 ouvrages de ventilation (comprend les études, la fourniture, l’installation, la garantie et la maintenance pendant l'année de parfait achèvement).

Les prestations comprises dans le montant maximal de l’accord-cadre sont les suivantes:

— les prestations déterminant le montant minimal définies précédemment,

— le montant minimal augmenté de 15 % d’aléas pour d’éventuelles prestations supplémentaires,

— la création de neuf ouvrages de ventilation sur le réseau RATP (comprend les études, la fourniture, l’installation, la garantie et la maintenance pendant l'année de parfait achèvement),

— le renouvellement et le renforcement de dix ouvrages de ventilation supplémentaires (comprend les études, la fourniture, l’installation, la garantie et la maintenance pendant l'année de parfait achèvement).

Il s'agit d'un marché de fournitures prenant la forme d'un accord-cadre à commandes avec des prestations constituant le montant minimal et des prestation constituant le montant maximal.

Les prestations comprises dans l’accord-cadre sont les suivantes:

— les études de conception détaillées et d’exécution relatives à l’aménagement et au dimensionnement de la future installation,

— la fourniture, la pose du ou des coffrets de chantier (nombre et puissance à définir en fonction des ouvrages de ventilation et des besoins GC),

— la fourniture et pose de platelage côté tunnel,

— la fourniture et le raccordement des alimentations pour les panneaux de publicité dans l’emprise,

— la fourniture et la pose des éclairages provisoires (circulation et de sécurité),

— la mise en place de protection collective au droit des trémies y compris autour de la grille en voirie,

— la dépose et l’évacuation de tous les équipements électriques, électromécaniques et acoustiques,

— la fourniture et l’installation des nouveaux équipements électriques, électromécaniques et acoustiques,

— l’installation des équipements relatifs au tarif jaune Enedis (coffret de coupure S20 en voirie et coffret de comptage S19 dans l’ouvrage), raccordement et mise en place des câbles de puissance du coffret S20 ou armoire jusque dans l’ouvrage (hormis sur le prolongement de la ligne 14),

— les essais techniques et de fonctionnement préalables à la réception de l’installation en local et à distance (commandes station BIN/BEX et commandes CMSI),

— les certifications réalisées par un laboratoire agréé,

— les mesures avant et après travaux des débits, des mesures de niveaux de bruits ambiants et résiduels et des mesures vibratoires,

— le nettoyage complet de l’ouvrage à la fin du chantier,

— la constitution des dossiers techniques et de maintenance de la nouvelle installation,

— le suivi de marche probatoire et de garantie de la nouvelle installation,

— la maintenance durant la première année de fonctionnement de l’installation.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.

La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-4 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

CTA: G33 — ventilation.

Conformément à l'article R. 2161-23 du code de la commande publique, la RATP se réserve, si elle le juge opportun, la possibilité d’attribuer l’accord-cadre à l’issue des premières offres sans avoir recours aux négociations.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME), le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins deux fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :

— une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années,

— une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants tels que:

—— Qualibat no 5433 ventilation (technicité supérieure),

—— qualification moyen — gros tertiaire et industrie — mentions ET et AUT.

Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres États membres.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit. Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant TTC du marché est prévue.

Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Modalités essentielles de financement: ressources propres.

Modalités de paiement: prix révisables.

Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.

Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement.

L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.

En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en groupement conjoint avec mandataire solidaire, s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

La RATP attire l'attention des candidats sur le fait que les prestations pourront être réalisées sur des matériaux susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante (travaux « sous-section 4 ») et que le personnel du titulaire devra être impérativement formé avant le démarrage des travaux (formation obligatoire en application de l'arrêté du 23.2.2012).

Les candidats sont informés que des études, travaux d’installation et maintenance d’équipements électromécaniques et de contrôle/commande ainsi que des études en aéraulique, acoustique, automatisme et électrotechnique seront à réaliser dans le cadre de l’accord-cadre.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/05/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

— Conditions de remise des candidatures :

Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique /question, appeler la hotline au 0811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plate-forme.

Il sélectionne la consultation no DHA_2020GDI15518 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton

« Publier réponse ». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée.

Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:

— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel,

— ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf. de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut, il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.

— Informations importantes:

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures /offres.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature /offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention copie de sauvegarde à l’adresse suivante: RATP, département GDI, groupe HA — Immeuble Jorasses – Lac VJ54, 12 avenue du Val de Fontenay 94721— Fontenay-sous-Bois Cedex à l’attention de Madame Pauline Lepesqueux ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à16h30, à l’adresse susnommée.

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.

Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature /offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plate-forme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.

La candidature et l’offre devront être remises en français.

La fourniture du DCE sera soumise à la signature préalable d’un engagement de confidentialité. Le délai dans lequel ce document devra être signé sans modifications ni réserves sera indiqué dans le message accompagnant l’envoi de cet engagement. Faute de transmission, la candidature sera rejetée.

Les travaux d'installation des équipements constituent une part relativement importante des prestations de l'accord-cadre.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: RATP département Juridique — unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée, Paris
Ville: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France
Courriel: info.recours@ratp.fr
Téléphone: +33 158772001
Fax: +33 158772123
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/04/2020