Fournitures - 203037-2020

30/04/2020    S85

France-Niort: Tableaux de commande électriques

2020/S 085-203037

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Geredis Deux-Sèvres
Adresse postale: 17 rue des Herbillaux
Ville: Niort
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79000
Pays: France
Courriel: jfdemol@geredis.fr
Téléphone: +33 549085447
Fax: +33 549085429

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://geredis.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture coffrets de comptage CIBE

Numéro de référence: 2019/015
II.1.2)Code CPV principal
31211100 Tableaux de commande électriques
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le contrat prend effet à compter de sa date de notification (date de réception de la lettre d’attribution faisant foi) jusqu'au 31.12.2020.

Le contrat est renouvelable par tacite reconduction pour une durée de un an dans la limite de trois reconductions,soit jusqu'au 31.12.2023.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
II.2.4)Description des prestations:

Le contrat prend effet à compter de sa date de notification (date de réception de la lettre d’attribution faisant foi) jusqu'au 31.12.2020.

Le contrat est renouvelable par tacite reconduction pour une durée de un an dans la limite de trois reconductions,soit jusqu'au 31.12.2023.

II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 229-563098
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 9084
Lot nº: 1
Intitulé:

Fourniture coffrets de comptage CIBE

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/02/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Seifel SAS
Adresse postale: 8 rue Claude Chapel
Ville: Saint-Malo
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35418
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 155 818.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le cas échéant, la présente procédure de passation peut être contestée auprès du tribunal administratif de Poitiers:

— par référé précontractuel, conformément aux articles L. 551-5 et R. 551-2 et suivants du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat (dans le cadre du délai minimal fixé par l’article R.2182-1 du code de la commande publique);

— le cas échéant, après signature, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, par référé contractuel conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative, par ailleurs, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être exercé devant cette même instance contre le marché en cause dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Geredis — Pôle juridique
Adresse postale: 17 rue des Herbillaux
Ville: Niort
Code postal: 79000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/04/2020