Services - 203037-2021

23/04/2021    S79

France-Angoulême: Services d'impression et services connexes

2021/S 079-203037

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: GrandAngoulême Agglomération
Adresse postale: 25 boulevard Besson-Bey
Ville: Angoulême Cedex
Code NUTS: FRI31 Charente
Code postal: 16023
Pays: France
Courriel: marche-public@grandangouleme.fr
Téléphone: +33 545386984
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grandangouleme.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://demat-ampa.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux d'impression des divers supports de communication de la communauté d'agglomération du GrandAngoulême

Numéro de référence: GA-20074-20076
II.1.2)Code CPV principal
79800000 Services d'impression et services connexes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Travaux d'impression des divers supports de communication de GrandAngoulême — 3 lots. La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement: le présent accord-cadre ne comprend pas d'engagement sur un montant minimum ni maximum de commandes en application du 3o de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Les estimations financières pour chaque lots sont les suivantes:

— lot 1 : 5000 EUR HT/an,

— lot 2 : 60 000 EUR HT/an,

— lot 3 : 100 000 EUR HT/an. Les prix du marché sont définitifs et révisables dans les conditions définies dans le CCAP.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 260 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Impressions numériques urgentes

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79800000 Services d'impression et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI31 Charente
II.2.4)Description des prestations:

Impressions numériques urgentes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des machines, des technologies d'impression et qualité environnementales des produits utilisées / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Qualité des supports d'impression transmis / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Impressions offset

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79800000 Services d'impression et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI31 Charente
II.2.4)Description des prestations:

Impressions offset.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des machines, des technologies d'impression et qualité environnementales des produits utilisées / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Qualité des supports d'impression transmis / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Impression de magazines

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79800000 Services d'impression et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI31 Charente
II.2.4)Description des prestations:

Impression de magazines.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des machines, des technologies d'impression et qualité environnementales des produits utilisées / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Qualité des supports d'impression transmis / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 197-476192
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20074
Lot nº: 1
Intitulé:

Impressions numériques urgentes (AC no 20074)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/01/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Imprimerie Valantin
Adresse postale: Zone industrielle-n, 3 les Plantiers, rue de la Quintinie
Ville: L'Isle-d'Espagnac
Code NUTS: FRI31 Charente
Code postal: 16340
Pays: France
Courriel: contact@imprimerie-valantin.fr
Téléphone: +33 545951125
Adresse internet: http://www.imprimerie-valantin.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 20 000.00 EUR
Offre la plus basse: 247.62 EUR / Offre la plus élevée: 412.68 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20075
Lot nº: 2
Intitulé:

Impressions offset (AC no 20075)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/01/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Imprimerie Valantin
Adresse postale: Zone industrielle-n, 3 les Plantiers, rue de la Quintinie
Ville: L'Isle-d'Espagnac
Code NUTS: FRI31 Charente
Code postal: 16340
Pays: France
Courriel: contact@imprimerie-valantin.fr
Téléphone: +33 545951125
Adresse internet: http://www.imprimerie-valantin.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 240 000.00 EUR
Offre la plus basse: 1 784.65 EUR / Offre la plus élevée: 1 847.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20076
Lot nº: 3
Intitulé:

Impression magazine (AC no 20076)

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le contrat est consultable au service commun de la commande publique, 25 BD Besson-Bey, 16023 Angoulême Cedex, sous réserve du secret des affaires tel que défini à l'article L. 151.1 du code du Commerce. Le lot 3 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général pour motif d'intérêt général lié à la modification du projet d'achat.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac
Ville: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
Adresse internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— la procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat;

— la procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel;

— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/04/2021