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Services - 203133-2021

23/04/2021    S79

France-Noirmoutier-en-l'Île: Services d'ingénierie

2021/S 079-203133

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes de l'île de Noirmoutier
Numéro national d'identification: 24850019100023
Adresse postale: rue de la Prée au Duc — BP 714
Ville: Noirmoutier-en-l'Île
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85330
Pays: France
Point(s) de contact: Dominique Chantoin
Courriel: achats@iledenoirmoutier.org
Téléphone: +33 251358989
Fax: +33 251395104
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cdc-iledenoirmoutier.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réalisation de diagnostics de vulnérabilité des infrastructures publiques vis-à-vis du risque de submersion marine

Numéro de référence: 2021_06_M_MER
II.1.2)Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L’étude a pour objet la réalisation de diagnostics de vulnérabilité d’infrastructures publiques situées en zones inondables vis-à-vis du risque de submersion marine sur l’Île de Noirmoutier.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 24 650.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351810 Services topographiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution:

Île de Noirmoutier.

II.2.4)Description des prestations:

L’étude a pour objet la réalisation de diagnostics de vulnérabilité d’infrastructures publiques situées en zones inondables vis-à-vis du risque de submersion marine sur l’Île de Noirmoutier.

Le marché comporte des Prestations supplémentaires éventuelles (PSE)

Les candidats doivent impérativement répondre aux PSE en plus de l’offre de base.

Offre de base: neuf sites.

PSE 1: réalisation du diagnostic de l'aire d'accueil des gens du voyage à Noirmoutier-en-l'Île.

PSE 2: réalisation du diagnostic d'escale entreprise à Noirmoutier-en-l'Île.

PSE 3: réalisation du diagnostic d'Océanile à l'Epine.

PSE 4: réalisation du diagnostic de la fourrière à la Guérinière.

PSE 5: réalisation du diagnostic de la capitainerie à Noirmoutier-en-l'Île.

PSE 6: réalisation du diagnostic des Salorges à Noirmoutier-en-l'Île.

PSE 7: réalisation du diagnostic du foyer de jeunes à l'Epine.

PSE 8: réalisation du diagnostic de l'église à l'Epine.

PSE 9: réalisation du diagnostic des vestiaires du terrain de sport à l'Epine.

PSE 10: réalisation du diagnostic des loges/stockage services techniques à Barbâtre.

PSE 11: réalisation du diagnostic du local de stockage des associations à Barbâtre.

PSE 12: réalisation du diagnostic du local de l'amicale bouliste à Barbâtre.

PSE 13: réalisation du diagnostic du centre Medic'océan de Barbâtre.

PSE 14: réalisation du diagnostic de la Poste communale/CCAS/maison France service/ local services technique à Barbâtre.

Les variantes ne sont pas autorisées.

La date prévisionnelle de début des prestations est avril 2021.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

PSE 1: réalisation du diagnostic de l'aire d'accueil des gens du voyage à Noirmoutier-en-l'Île.

PSE 2: réalisation du diagnostic d'escale entreprise à Noirmoutier-en-l'Île.

PSE 3: réalisation du diagnostic d'Océanile à l'Epine.

PSE 4: réalisation du diagnostic de la fourrière à la Guérinière.

PSE 5: réalisation du diagnostic de la capitainerie à Noirmoutier-en-l'Île.

PSE 6: réalisation du diagnostic des Salorges à Noirmoutier-en-l'Île.

PSE 7: réalisation du diagnostic du foyer de jeunes à l'Epine.

PSE 8: réalisation du diagnostic de l'église à l'Epine.

PSE 9: réalisation du diagnostic des vestiaires du terrain de sport à l'Epine.

PSE 10: réalisation du diagnostic des loges/stockage services techniques à Barbâtre.

PSE 11: réalisation du diagnostic du local de stockage des associations à Barbâtre.

PSE 12: réalisation du diagnostic du local de l'amicale bouliste à Barbâtre.

PSE 13: réalisation du diagnostic du centre Medic'océan de Barbâtre.

PSE 14: réalisation du diagnostic de la Poste communale/CCAS/maison France service/ local services technique à Barbâtre.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Le marché est inférieur au seuil européen et n’est pas soumis au JOUE.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021_06_M_MER
Intitulé:

Réalisation de diagnostics de vulnérabilité des infrastructures publiques vis-à-vis du risque de submersion marine

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Calyxis Pôle d'expertise du risque
Numéro national d'identification: 41429499100040
Adresse postale: 1 avenue Pythagore — CS 68622
Ville: Niort Cedex
Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine
Code postal: 79026
Pays: France
Téléphone: +33 549046677
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 24 650.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 3 362.50 EUR
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Levé topographique pour diagnostiquer les sites

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

L’avis d’appel public à la concurrence a été adressé le 1.3.2021 au JAL Ouest-France 85 et 44, sur la plate-forme marchés-sécurisés.fr, le site de la Communauté de communes de l'île Noirmoutier. Cet avis a été publié dans l’édition du 4.3.2021 de OF 85 et OF 44, le 1.3.2021 sur la plate-forme de dématérialisation et le site de la collectivité. La date limite de réception des offres était fixée au 23.3.2021 à 12h30.

Le marché a été signé le 9.4.2021. Le montant de 24 650 EUR HT correspond à l'offre de base + toutes les PSE exceptée PSE 12. Le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi (consultation sur place après prise de rendez-vous ou demande de transmission par courrier ou courriel) sur demande écrite au service Achats (adresse postale: Communauté de Communes de l'île de Noirmoutier — rue de la Prée au Duc — BP 714 — 85330 Noirmoutier-en-l'île — adresse électronique: achats@iledenoirmoutier.org).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
Fax: +33 255101003
Adresse internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Dreets Pays de la Loire (ex Direccte)
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Ville: Nantes cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel: Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 253467900
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
Fax: +33 255101003
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/04/2021