Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
numérisation des objets de collection et documents conservés aux archives, au musée français de la Photographie et à la maison atelier Foujita
Numéro de référence: 2476_1_00
II.1.2)Code CPV principal72252000 Services d'archivage informatique
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
le contrat porte sur les prestations suivantes : Numérisation des objets de collection et documents conservés aux archives, au musée français de la Photographie et à la maison atelier Foujita. Le contrat est un accord-cadre passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique). Le contrat fait référence au Ccag Fournitures courantes et services du 30 mars 2021. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Marché alloti en 3 lotslot 1 minimum annuel : 5 000 euro(s) Ht maximum annuel : 35 000 euro(s) HtLot 2 minimum annuel : 5 000 euro(s) Ht maximum annuel : 21 000 euro(s) HtLot 3 minimum annuel : 25 000 euro(s) Ht maximum annuel : 75 000 euro(s) (H.T.).
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 524 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
lot no1- numérisation des documents originaux sur supports papier, parchemin, calque, micrographiques ou photographiques
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)72252000 Services d'archivage informatique
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution:
département de l'essonne 91012 Evry courcouronnes
II.2.4)Description des prestations:
numérisation des documents originaux sur supports papier, parchemin, calque, micrographiques ou photographiques
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
lot no2-numérisation, transfert ou conversion de format des fonds d'archives sonores et audiovisuelles
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)72252000 Services d'archivage informatique
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution:
département de l'essonne 91012 Evry courcouronnes
II.2.4)Description des prestations:
numérisation, transfert ou conversion de format des fonds d'archives sonores et audiovisuelles
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
lot no3- numérisation des collections du musée français de la Photographie et des archives photographiques de la maison-atelier Foujita
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)72252000 Services d'archivage informatique
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution:
département de l'essonne 91012 Evry courcouronnes
II.2.4)Description des prestations:
numérisation des collections du musée français de la Photographie et des archives photographiques de la maison-atelier Foujita
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
lot no1- numérisation des documents originaux sur supports papier, parchemin, calque, micrographiques ou photographiques
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
lot no2-numérisation, transfert ou conversion de format des fonds d'archives sonores et audiovisuelles
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:17/03/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: cité de mémoire
Adresse postale: 30 rue de la plaine
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75020
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 84 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
lot no3- numérisation des collections du musée français de la Photographie et des archives photographiques de la maison-atelier Foujita
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:16/03/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: le studio numérique
Adresse postale: 3 sente des sources
Ville: Bougival
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78380
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 300 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi no78-753 du 17/07/1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs à la réutilisation des informations publiques
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-versailles@juradm.frTéléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-versailles@juradm.frTéléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
VI.5)Date d’envoi du présent avis:12/04/2022