Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleAutre activité: Communauté de communes du Clermontois
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
mission de maitrise d'oeuvre pour la création d'un réseau de collecte des eaux usées, de sécurisation du réseau d'eau potable et de renforcement du réseau d'eaux pluviales Op1150eto
Numéro de référence: 2021-55
II.1.2)Code CPV principal79311000 Services d'études
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
mission de maitrise d'oeuvre pour la création d'un réseau de collecte des eaux usées, de sécurisation du réseau d'eau potable et de renforcement du réseau d'eaux pluviales Op1150eto
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 206 562.50 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79311000 Services d'études
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE22 Oise
II.2.4)Description des prestations:
mission de maitrise d'oeuvre pour la création d'un réseau de collecte des eaux usées, de sécurisation du réseau d'eau potable et de renforcement du réseau d'eaux pluviales Op1150eto
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Compréhension des problématiques avec reformulation des objectifs en prenant en compte les spécificités eaux usées, AEP et eaux pluviales / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Fourniture d'exemples de rendus (AVP, PRO et DCE) sur des projets de même importance, datant de moins de 3 ans / Pondération: 12
Critère de qualité - Nom: Organisation et moyens humains / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Planning prévisionnel détaillé prenant en compte les délais de validation du MOA pour chaque phase, en cohérence avec la décomposition du coût et du temps passé par élément de mission / Pondération: 8
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
mission de maitrise d'oeuvre pour la création d'un réseau de collecte des eaux usées, de sécurisation du réseau d'eau potable et de renforcement du réseau d'eaux pluviales Op1150eto
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:08/04/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 12
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: area
Adresse postale: 1 rue des fondeurs
Ville: Soissons
Code NUTS:
FRE23 SommeCode postal: 02200
Pays: France
Adresse internet:
http://Area.frLe titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 206 562.50 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens Cedex
Code postal: 80000
Pays: France
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
Adresse internet:
http://www.achatpublic.com VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics, préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France
Téléphone: +33 383342626
Fax: +33 383305234
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:12/04/2022