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Services - 203315-2021

23/04/2021    S79

France-Évry-Courcouronnes: Services de conseils financiers

2021/S 079-203315

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Cagrand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées — BP 62 Courcouronnes
Ville: Évry-Courcouronnes Cedex
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91054
Pays: France
Courriel: Commande.publique@grandparissud.fr
Téléphone: +33 169915858
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission d'assistance financière globale (conseil en gestion — gestion active de la dette — stratégie financière)

Numéro de référence: CP20-078
II.1.2)Code CPV principal
66171000 Services de conseils financiers
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mission d'assistance financière globale (conseil en gestion — gestion active de la dette — stratégie financière).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79412000 Services de conseil en gestion financière
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
II.2.4)Description des prestations:

Mission d'assistance financière globale (conseil en gestion — gestion active de la dette — stratégie financière).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Composition de l'équipe affectée à la mission suivant leur CV (compétence, spécialisation expérience ....) / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Analyse des modalités de collaboration en examinant notamment la réactivité, la disponibilité, le rythme ainsi que les modalités de diffusion des informations (cf. 6-2 du RC) / Pondération: 50
Prix - Pondération: 25
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Marchés de prestations similaires: le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du code de la commande publique).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 248-617707
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021M023
Intitulé:

Mission d'assistance financière globale (conseil en gestion — gestion active de la dette — stratégie financière)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: FCL
Adresse postale: 87 rue Saint-Lazare
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75009
Pays: France
Adresse internet: https://fcl.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées et chiffrés dans le Bordereau des prix unitaires (BPU). Cet accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant annuel minimal et avec un montant annuel maximal fixé à 500 000 EUR HT.

L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification et dure jusqu'à la fin des obligations réciproques des parties. Il est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification et est reconductible tacitement trois fois, par période d'un an, sans pouvoir excéder quatre ans.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les candidats évincés peuvent, une fois le contrat signé, saisir le tribunal administratif d'un référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):

— jusqu'au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution;

— dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le tribunal administratif en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours «Tropic» Conseil d'État «Tropic travaux signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, nº 358994 Tarn-et-Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (article L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même Tribunal Administratif (article L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/04/2021